Comment louer légalement sur Airbnb?
Louer votre chalet, votre maison ou simplement une chambre légalement sur Airbnb ou une autre plateforme peut vous permettre d’augmenter vos revenus. Mais attention! Si vous enfreignez les règles, cela pourrait vous coûter cher!
La première chose à considérer, avant de vous lancer dans l’aventure, est la durée et la fréquence de location. Vos obligations varieront selon que vous louez de façon très occasionnelle, de manière régulière ou pour des périodes de plus de 31 jours.
Location non régulière
Si vous louez votre maison ou autre de façon non régulière, vous n’avez pas à détenir d’attestation de classification de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ).
Qu’est-ce que non régulier? La loi est floue au point où la ministre elle-même reconnaît qu’elle mériterait d’être précisée, rapporte Radio-Canada. Néanmoins, le guide d’interprétation de la loi et du règlement sur les établissements d’hébergement touristique fournit quelques pistes.
Par exemple, votre location serait considérée comme non régulière si elle a lieu seulement :
- chaque année lors d’un seul festival
- pendant vos vacances à l’extérieur
- pendant la semaine de relâche
« La publicité doit clairement démontrer que l’hébergement est disponible uniquement pendant cette période », écrit-on.
De plus, si vous êtes locataires et que vous souhaitez louer votre appartement, vous devrez informer votre propriétaire. Celui-ci doit connaître l’identité de vos sous-locataires au moins 15 jours avant leur séjour, comme le rappelait un jugement dont La Presse a fait état récemment.
Pensez également à prévenir votre assureur! Sinon, il « pourrait alors annuler votre contrat, notamment s’il peut prouver que, avisé de cette information, il n’aurait jamais émis de contrat d’assurance habitation », indique la Chambre de l’assurance de dommages.
Location régulière
Par contre, si vous offrez publiquement votre résidence, une chambre ou autre à des touristes de manière fréquente, répétitive ou constante, vous devriez obtenir une attestation de classification de la CITQ . Pour l’obtenir, vous devrez notamment payer des frais annuels de 236,33 $. À ce montant s’ajoutent 4,98 $ par unité d’hébergement.
Vous devrez aussi :
- avoir une assurance responsabilité civile de 2 millions
- prévenir votre assureur et votre créancier hypothécaire de la nouvelle vocation du bâtiment
- vous assurer que la réglementation municipale autorise la location touristique
- déclarer vos revenus de location au fisc et facturer les taxes applicables
Cependant, cela vous donne également le droit de déduire certaines dépenses liées à la location, comme les coûts d’électricité et d’entretien, de votre revenu .
Attention! Si votre chalet était destiné à votre usage personnel et que vous commencez à le louer, c’est un changement d’usage. S’il a pris de la valeur depuis l’achat, vous pourriez donc devoir déclarer un gain en capital, rappelle Protégez-Vous. Consultez votre comptable!
Location de longue durée (plus de 31 jours)
Si vous louez votre résidence pour une période de plus de 31 jours, vous n’avez pas à obtenir une attestation de la CITQ. En tant que propriétaire, vous devrez utiliser le bail obligatoire de la Régie du logement. Celui-ci défini les engagements de chacune des parties.
Mais il y a des exceptions! La juridiction de la Régie ne s’étend pas au bail d’un logement loué à des fins de villégiature ou dont plus du tiers de la surface totale est utilisé à des fins non résidentielles. « L’important, c’est l’intention au moment de la location, ce n’est pas blanc ou noir », souligne Jean-Yves Benoit, porte-parole à la Régie. Ainsi, si vous utilisez votre chalet seulement l’hiver, vous pourriez le louer à une autre personne pour tout l’été sans avoir à utiliser le formulaire de bail standard. Il est cependant fortement recommandé de prévoir un contrat écrit pour éviter toute mésentente.
Par ailleurs, si vous êtes locataires, vous avez la possibilité de sous-louer temporairement votre appartement si vous partez à l’extérieur pour quelques semaines. Vous pourrez ainsi réintégrer votre logement à la fin de la sous-location. Vous demeurerez cependant responsable du bail, c’est-à-dire que vous devrez payer le loyer si le locataire néglige de le faire. Vous devez d’ailleurs prévenir votre propriétaire.
Si vous n’avez pas l’intention de retourner y vivre, vous auriez plutôt avantage à céder votre bail. Vous n’aurez ainsi plus d’obligations envers votre ancien propriétaire.
Dans tous ces cas, il est aussi préférable de prévenir son assureur.
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