Biens non réclamés : milliard cherche propriétaire

Économies et cie

Près d’un milliard en biens, produits financiers et autres dorment dans les coffres des gouvernements fédéral et québécois, faute de propriétaire. Est-ce à vous? Ça ne coûte rien de vérifier!

 

 

 

 

 

Qu’est-ce que des biens non réclamés?

Des biens non réclamés, il y en a de toutes sortes : sommes payables en vertu d’un régime d’assurance vie, de placements ou d’un régime de retraite, comptes bancaires inactifs, véhicules abandonnés sur la voie publique, biens découverts sur une personne décédée non identifiée, etc.

Un produit financier est jugé non réclamé lorsqu’il n’a fait l’objet d’aucune réclamation, opération ou instruction depuis une période de trois ans et que le détenteur (l’institution financière, le gestionnaire de portefeuille, etc.) n’a pas trouvé le propriétaire ou l’ayant droit.

Il faut cependant tenir compte de la nature du produit. « Pour une épargne à terme de cinq ans, par exemple, c’est à la fin du terme que la période de trois ans commence à être calculée », précise André Chapleau, porte-parole chez Desjardins.

Pour ce qui est des successions, elles sont considérées comme non réclamées si personne ne se manifeste dans les six mois après le décès.

Les soldes non réclamés, comme un compte ou un dépôt par exemple, sont jugés non réclamés s’ils sont restés inactifs pendant dix ans.

Lorsqu’il s’agit d’objets ou immeubles, ils sont habituellement liquidés et la somme obtenue est inscrite au registre.

Comment savoir si de l’argent m’appartient? (Et réclamer mon dû!)

Du côté du gouvernement provincial, Revenu Québec administre les biens, successions et produits financiers non réclamés. Vous pouvez consulter le registre des biens non réclamés sur Internet. Si votre nom y apparaît, vous pouvez faire une demande en ligne ou avec le formulaire à cet effet. Les Québécois ont 10 ans pour réclamer les produits financiers de moins de 500 $. Il n’y a aucune limite pour ceux dont la valeur est supérieure. Dans le cas d’une succession, vous avez dix ans pour faire une réclamation à partir de la date du décès.

Du côté du gouvernement fédéral, la Banque du Canada est responsable d’administrer les soldes non réclamés uniquement. Vous pouvez également faire une recherche sur ce registre en ligne. Si vous y figurez, une procédure vous permettra de retrouver votre dû. Les soldes de moins de 1000 $ sont conservés pendant 30 ans. Ceux de plus de 1000 $ sont gardés pendant 100 ans.

Dans les deux cas, les autorités exigeront certains documents afin de s’assurer que vous êtes bel et bien le propriétaire!

Comment éviter ces situations?

La première chose à faire est d’effectuer un bon suivi de vos affaires personnelles. Maintenir un dossier « en cas de décès » à jour est certainement un bon outil pour y parvenir.

« Les gens devraient aussi informer leurs proches de leurs avoirs, avoir un testament à jour et s’assurer de faire leurs changements d’adresse », indique Stéphane Dion, porte-parole de Revenu Québec.

Version adaptée d’un texte publié dans Conseiller.

Nathalie Côté