Quand les dettes sont trop lourdes

cartes de crédit

 

Caroline* est dans la mi-trentaine. Ses problèmes ont commencé après sa séparation, il y a deux ans. La mère de deux enfants devait payer l’hypothèque seule en attendant la vente de la maison familiale. Quelques mois plus tard, son adolescent a fait une tentative de suicide. Trop souvent au chevet de son fils, elle a fini par perdre son travail.

 

 

Par la suite, malgré la vente de la maison et un nouveau boulot, elle croulait sous les dettes. Harcelée par ses créanciers, elle s’est finalement tournée vers un syndic de faillite. « J’avais tellement peur, confie-t-elle. Je craignais que mon employeur soit informé et d’être renvoyée, mais on m’a rassurée. J’avais aussi un problème moral à l’idée de ne pas rembourser mes dettes. »

Comme elle, plusieurs personnes arrivent en détresse dans le bureau d’Éric Lebel, syndic de faillite chez Raymond Chabot Grant Thornton. « Elles souffrent et sont angoissées, témoigne-t-il. C’est un sujet très tabou. » D’ailleurs, les proches de Caroline ignorent qu’elle a eu des problèmes financiers.

La proposition de consommateur

La faillite est une solution de dernier recours. Avant d’en arriver là, le syndic vérifie si d’autres solutions sont envisageables. Parmi celles-ci, les propositions de consommateur sont de plus en plus fréquentes.

C’est la voie qu’a finalement choisie Caroline. Après entente avec ses créanciers, elle rembourse seulement une partie de ses dettes.

« C’est moins dommageable psychologiquement pour la personne, estime M. Lebel. Les créanciers recouvrent aussi plus d’argent que lors d’une faillite. »

De plus, son dossier de crédit est entaché pendant trois ans seulement après l’exécution de la proposition.

La faillite

Lorsque les sommes dues sont trop importantes et les revenus nettement insuffisants, la faillite est toutefois la meilleure solution. À terme, toutes les dettes sont effacées, à l’exception de quelques-unes :

• Pensions alimentaires

• Prêts étudiants s’il s’est écoulé moins de sept ans après la fin des études

• Amendes et sanctions pécuniaires imposées par le tribunal

• Dettes découlant d’une fraude

Le délai avant la libération dépend des revenus de la personne. S’ils sont inférieurs à la somme nécessaire pour conserver un niveau de vie raisonnable, elle survient après 9 mois. S’ils le dépassent de plus de 200 $ par mois, la moitié du montant excédentaire sera versé aux créanciers et la libération aura lieu après 21 mois. Dans le cas d’une deuxième faillite, les délais sont plutôt de 24 et 36 mois.

Le revenu mensuel minimal est fixé par le Bureau du surintendant des faillites. Il varie en fonction du nombre de personnes dans la famille.

Dans le cas d’un couple où un seul des deux fait faillite, il faut tenir compte du taux de participation de chacun au revenu du ménage. Une personne n’a pas à payer les dettes de son conjoint (sauf dans le cas d’un emprunt ou d’une carte de crédit commune). Elle peut cependant devoir racheter la part des biens communs de son conjoint en faillite pour les garder.

Par ailleurs, contrairement à une croyance répandue, le failli ne perd pas tout. « Les gens peuvent conserver jusqu’à 6000 $ de biens », rassure Lisanne Blanchette, avocate et conseillère budgétaire chez Option consommateurs. De plus, les outils de travail, les FERR, les fonds de pension et les REER (à l’exception des cotisations des 12 derniers mois) sont insaisissables. Parfois, certaines personnes peuvent garder la voiture et la maison. Les paiements doivent être à jour et leur valeur marchande doit être inférieure aux sommes dues.

Emprunter de nouveau

Finalement, une note est inscrite au dossier de crédit pendant six ans après la libération d’une première faillite. Pour une seconde, c’est 14 ans. Pendant cette période, l’accès au crédit est plus difficile. Cependant, si vous avez un emploi stable et que vous avez réussi à épargner, un prêteur pourrait vous faire confiance, surtout si un bien est en garantie.

*Nom fictif pour protéger l’anonymat

 

Première publication dans La Presse+, le 3 août 2014.

Nathalie Côté

Journaliste chez Économies et cie
Journaliste depuis 18 ans, Nathalie Côté a travaillé plusieurs années dans la presse locale avant de devenir pigiste pour différentes publications dont La Presse et Protégez-Vous. Elle est la fondatrice d'Économies et cie.
Nathalie Côté

Un commentaire

  • La faillite peut faire vraiment peur. Il faut trouver un bon conseiller ou un agent de faillite qui peut aider à réparer ces problèmes. Il vaudrait mieux se fier à un professionnel au lieu de diviner quoi faire pour s’en sortir.