Bail: sept détails à vérifier avant de signer

bail

Vous avez déniché l’appartement de vos rêves? Voici quelques éléments à surveiller avant de signer votre bail!

 

 

 

 

 

 

Loyer

Le montant du loyer est évidemment un élément très important. Vous pouvez le comparer avec celui d’autres logements en consultant le portail de l’information sur le marché de l’habitation de la SCHL  (trouvez votre quartier sur la carte et cliquez sur marché locatif primaire, à gauche, puis sur rapport complet). Vous y trouverez notamment les prix en fonction de la grandeur du logement. Considérez toutefois qu’il s’agit d’une moyenne. Si l’appartement de vos rêves est très luxueux, son prix sera certainement plus élevé.

Exclamation jaune 3Attention! Certains appartements sont abordables, mais l’économie s’envole en frais de chauffage parce qu’ils sont mal isolés. « On peut communiquer avec Hydro-Québec pour connaître l’estimation des coûts », conseille Nathalie Champagne, du Centre d’intervention budgétaire et sociale de la Mauricie.

Prix payé par l’ancien locataire

La section G du bail oblige le propriétaire à noter le montant du loyer payé par le locataire précédent. Elle est toutefois rarement remplie et les propriétaires en profitent souvent pour faire grimper le prix de manière importante, déplore Maude Bégin Gaudette, porte-parole du Regroupement des comités logements et associations de locataires du Québec. Si l’augmentation est injustifiée, le locataire peut la contester auprès de la Régie du logement.

D’ailleurs, la Régie du logement a estimé en janvier que l’augmentation devrait être de 0,7 % pour les logements chauffés à l’électricité, 0,2 % pour ceux chauffés au gaz et 0,4 % pour les non chauffés cette année. Elle propose même une baisse de 4,2 % pour les logements chauffés au mazout. D’autres éléments, comme les rénovations effectuées, peuvent cependant avoir un impact sur le montant du loyer. Vérifiez auprès de la Régie du logement.

Paiement

Le locateur peut exiger d’avance le versement du premier mois de loyer uniquement. Pour les autres mois, le loyer doit être payé le premier jour du mois ou à une autre date prévue au bail, le cas échéant. Le propriétaire ne peut réclamer un dépôt pour la remise des clés ou pour se protéger des dommages qui pourraient être causés au logement.

Chèques postdatés

Le bail prévoit une case à cocher si le propriétaire veut être payé par des chèques postdatés. Mme Bégin Gaudette recommande d’essayer de l’éviter. « En cas de litige, le locataire a moins de recours, explique-t-elle. Parfois, le propriétaire n’encaisse pas les chèques parce qu’il veut forcer son locataire à partir en faisant croire qu’il ne paie pas. Dans ce cas, on peut faire un dépôt de loyer à la Régie du logement. C’est plus compliqué si on lui a remis des chèques postdatés, car il faut les faire annuler. »

Conjoints ou solidaires?

Un bail à obligation conjointe signifie que chacun des signataires est responsable de sa part de loyer, indique Denis Miron, porte-parole de la Régie du logement. Si la case obligation solidaire est cochée, cela signifie que chacun peut être forcé de payer la portion du loyer de ses colocataires s’ils ne le font pas. Cela dit, le propriétaire pourrait forcer tous les colocataires à quitter les lieux, même en cas d’obligation conjointe. Il n’est pas tenu d’accepter seulement une fraction du loyer.

Renseignements personnels

Le propriétaire peut exiger le nom et l’adresse actuelle complète de son futur locataire. Il peut aussi lui demander de lui présenter une pièce d’identité, mais ne peut recueillir les informations qui s’y trouvent, en le photocopiant, par exemple. Le locateur peut également vérifier le crédit de la personne si elle y consent. Le numéro d’assurance social n’est pas nécessaire pour le faire et il ne peut l’exiger.

Rénovations

Le propriétaire promet de changer les couvre-planchers, de nettoyer les tapis ou de repeindre le logement avant le déménagement? Mieux vaut inscrire tous les détails dans le bail afin d’éviter les mésententes par la suite.

 

Version adaptée d’un texte publié dans La Presse le 25 mars 2015.

Nathalie Côté
Suivez-moi

Nathalie Côté

Rédactrice en chef chez Économies et cie
Journaliste depuis 18 ans, Nathalie Côté a travaillé plusieurs années dans la presse locale avant de devenir pigiste pour différentes publications dont La Presse et Protégez-Vous. Elle est la fondatrice d'Économies et cie.
Nathalie Côté
Suivez-moi

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *