Camps d’été : quel est le prix réel?
Les inscriptions sont commencées dans plusieurs camps d’été. Après les crédits et déductions d’impôt, votre facture pourrait être beaucoup moins élevée que vous le pensez!
Frais de garde
Les camps d’été sont considéré comme des services de garde par les gouvernements, tout comme les garderies.
Le gouvernement fédéral accorde donc une déduction pour frais de garde, c’est-à-dire que ce montant est retranché de votre revenu imposable. L’économie d’impôt dépend donc de votre taux d’imposition.
Le gouvernement provincial, lui, accorde un crédit d’impôt de 26 % à 75 % pour les frais de garde en fonction de votre revenu familial net.
« Les balises sont toutefois un peu différentes en ce qui concerne les camps de vacances où les enfants dorment sur place », indique Sylvain Moreau, associé en fiscalité chez Raymond Chabot Grant Thornton à St-Jérôme. En effet, le gouvernement provincial limite à 125 $ par semaine les frais admissibles pour les enfants de 7 ans et plus (200 $ par semaine pour les plus jeunes) pour les séjours dans les camps de vacances.
Pour les autres services de garde, incluant les camps de jour, le maximum admissible est de 8000 $ par an pour les enfants de 6 ans et moins et de 5000 $ par an pour ceux de 7 à 16 ans.
Prenons l’exemple d’une famille où un parent gagne 60 000 $ et l’autre 40 000 $. Ils envisagent de dépenser 1000 $ pour la garde de leur enfant de 12 ans pendant une semaine.
- Coût du camp de jour après impôt : 247 $ (économie d’impôt de 753 $)
- Coût du camp de vacances après impôt : 806 $ (économie d’impôt de 194 $)
Toute une différence!
Crédit d’impôt pour les arts et les sports
Cependant, si le camp de vacances est axé sur une discipline artistique ou sportive, les parents pourraient profiter d’autres crédits d’impôt. Au fédéral, il existe un crédit d’impôt remboursable pour les activités physiques des enfants. Il peut s’élever jusqu’à un maximum de 1000 $ par enfant, ce qui permet une économie d’impôt de 150 $. Quant au crédit d’impôt pour les activités artistiques, il est non remboursable et il est limité à 500 $ par enfant. Comme il faut tenir compte de l’abattement du Québec dans son cas, l’économie d’impôt maximale est de 63 $. « On parle d’activités artistiques, mais c’est assez large, précise André Boulais, associé chez Boulais CPA et chargé de cours en fiscalité à HEC Montréal. Cela peut comprendre une activité liée à l’écologie, par exemple. »
Le gouvernement provincial, lui, offre seulement un crédit d’impôt remboursable pour les activités des enfants. Il est établi à 300 $ par jeune de 5 à 16 ans. L’économie d’impôt maximale est donc de 60 $. « Pour 2016, le crédit passera à 400 $ », précise M. Boulais. Cependant, si votre revenu familial net dépasse 132 650 $, vous perdez ce crédit.
Ainsi, si la famille de tout à l’heure a choisi un camp de vacances d’équitation, par exemple, le coût après impôt diminuerait un peu plus pour atteindre 714 $, selon M. Moreau. « Les frais admissibles pour les activités physiques et artistiques doivent d’abord être déduits comme frais de garde au fédéral, précise-t-il. Le Québec nous laisse le choix. »
N’oubliez pas de garder tous vos relevés d’impôt!
Attention! Dans son dernier budget, le gouvernement fédéral a annoncé que les crédits d’impôt pour la conditions physique des enfants et les activités artistiques des enfants seront réduits de moitié pour 2016 puis abolis en 2017.
Astuce! Si vous prévoyez recevoir un crédit d’impôt provincial de plus de 1000 $ pour les frais de garde d’enfants, vous pouvez demander des versements anticipés. La démarche est un peu fastidieuse, mais elle pourrait vous aider avec votre budget.
Astuce! Il existe un programme d’aide financière pour l’accessibilité aux camps de vacances pour les familles à faible revenu.
Version adaptée d’un texte publié dans La Presse+ le 28 février 2016.
Mis à jour le 23 mars 2016.
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Bonjour,
En 2015, mes filles ont fait trois semaines de camp de jour thématique: une semaine de théâtre, une semaine d’équitation et une semaine de langue anglaise. Ces camps sont organisés par la ville de Brossard et des organismes partenaires. J’ai reçu seulement un relevé 24 pour la portion service de garde (35$ par semaine non inclut dans les frais des camps qui étaient d’environ 200$ chacun).
À la ville, on me dit que ces camps «thématiques» sont considérés comme de la formation aux yeux du gouvernement et ne sont pas des services de garde. Donc, aucune déduction de frais de garde. Je peux toutefois déduire ces montants pour le crédit sportif ou artistique, selon le cas. Les montants épargnés sont plutôt minimes…
J’ai contacté mon comptable qui me dit la même chose que la ville. Or, selon ce que vous indiquez ci-dessus, j’aurais droit à un crédit de frais de garde!!! Sans relevé, puis-je quand même demander le crédit d’impôt?
Qu’en pensez-vous?
Bonjour Pascale,
Merci pour votre question qui me permettra de préciser un élément. Sylvain Moreau, fiscaliste, m’a indiqué ceci au moment de l’entrevue: « les frais payés à une école de sport peuvent être admissibles à condition que l’école fournisse suffisamment de services de garde d’enfants. Par exemple, un programme destiné à des enfants plus vieux dispensé par des moniteurs ou instructeurs diplômés, où les progrès sont évalués régulièrement et axés sur la réalisation d’objectifs et où des méthodes et installations d’entraînements de pointe sont utilisés, sont généralement considérés non admissibles, car ils visent à fournir des services d’enseignement et d’entraînement et non des services de garde ». Il me dit cependant que cette situation est très rare, surtout s’il s’agit de jeunes enfants.
L’an dernier, par exemple, mes enfants ont participé à un camps d’anglais. Les activités étaient très semblables à un camp régulier (chansons, piscine, jeux de ballon, etc.) sauf que ça se déroulait en anglais. J’ai bel et bien reçu un relevé 24.
Je pense qu’il vaudrait la peine de vérifier. Je vous suggère de communiquer avec Revenu Québec (http://www.revenuquebec.ca/fr/nous_joindre/) pour clarifier votre situation et connaître la marche à suivre si jamais la Ville est dans l’erreur.
Nathalie
J’ai appelé Revenu Québec et on m’a dit que s’il y avait des cours pendant le camp, c’était considéré comme de la formation. Bref, sans doute que la ville préfère jouer «safe» et ne pas émettre de relevé 24. Tout ça est discutable. Une question d’interprétation… La limite est mince. 🙁
Effectivement. Parfois même les experts ne s’entendent pas tout à fait sur l’interprétation des règles fiscales.