Enfants lourdement handicapés : nouvelle aide financière
Une aide financière supplémentaire de 947 $ par mois vient tout juste d’être accordée par le gouvernement québécois aux familles d’enfants lourdement handicapés. Le supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels sera versé à compter de l’automne, mais de façon rétroactive au 1er avril 2016.
À qui s’adresse le supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels?
Cette aide financière s’adresse aux familles ayant un enfant de moins de 18 ans lourdement handicapé. Ainsi, l’enfant doit être, pour une période prévisible d’au moins un an, dans l’une des situations suivantes :
- Avoir des déficiences ou un trouble des fonctions mentales entraînant de graves et multiples incapacités qui, selon les règles prescrites, l’empêchent de réaliser de manière autonome les habitudes de vie d’un enfant de son âge. Il doit notamment être âgé d’au moins deux dans le cas de déficience et d’au moins quatre ans s’il a un trouble désigné des fonctions mentales.
- Nécessiter des soins médicaux complexes à domicile qui sont administrés par son père ou sa mère ayant été formé dans un centre spécialisé.
Y a-t-il des exceptions?
Un enfant qui recevrait une aide personnelle à domicile en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, de la Loi sur l’assurance automobile ou la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels n’est pas admissible.
Le supplément pourrait aussi être refusé si les traitements ou mesures susceptibles d’améliorer l’état de l’enfant ne sont pas appliqués, sans raison valable. Même chose en cas de refus ou d’omission de donner suite à une demande de renseignements ou d’examen pour vérifier l’état de l’enfant.
Le supplément n’est pas versé non plus si l’enfant est placé.
Comment les familles peuvent-elles en bénéficier?
Elles doivent remplir la demande de supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels. Lorsqu’une famille reçoit déjà le supplément pour enfant handicapé, le gouvernement a des informations médicales concernant l’enfant et les parents n’ont pas à fournir d’information supplémentaire. Sinon, différents documents doivent être fournis pour recevoir ces aides financières.
Quel sera l’impact du supplément sur vos finances?
Le supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels vient bonifier le crédit d’impôt remboursable pour le soutien aux enfants (variable en fonction du revenu). Celui-ci inclut déjà le supplément pour enfant handicapé (189 $ par mois en 2016). Le nouveau supplément s’élève à 947 $ par mois, soit 11 364 $ par année. Ce montant ne varie pas en fonction du revenu familial. Il sera indexé chaque année en fonction de l’augmentation du coût de la vie. Tous ces montants sont versés aux trois moins, mais il est possible de demander à les recevoir mensuellement.
Le supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels n’est pas imposable et n’a pas d’effet sur les prestations d’aide sociale des parents, le cas échéant. Il est versé à la personne qui reçoit le paiement de soutien aux enfants. Dans les cas de garde partagée, chaque parent recevra une moitié du montant.
Des parents ont aussi demandé à la ministre de la Justice de faire en sorte qu’il n’y ait pas d’effet sur le montant des pensions alimentaires, indique un article du journal Le Devoir.
« À l’âge adulte, les personnes lourdement handicapées toucheront l’aide financière maximale prévue pour les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi et incapables de subvenir à leurs besoins de base dans le Programme de solidarité sociale », précise également le quotidien.
Pour tous les détails au sujet de ce nouveau supplément, vous pouvez consulter le bulletin d’information du ministère des Finances du Québec.
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Bonjour mon nom est Sylvie Lamarche
Moi je m’occupe de ma sœur handicapé elle a 52 ans et elle ne pourra jamais vivre seul car elle est handicapé intellectuel. Elle n’est pas capable de se faire à manger, de parler normalement incapable d’écrire, de compter, de lire elle a de la difficulté à marcher, Se que je reçois pour elle par mois ne subvient même pas a tout ses besoins. Je sais que si elle n’était pas ma sœur le gouvernement donne environ 1500.00 $ par mois pour une personne comme elle et vue que c’est ma sœur le gouvernement donne 947.00$ Dite moi c’est quoi la logique moi j’aime ma soeur et je ne veux pas la placé dans une autre famille. Dite moi pourquoi je ne reçois pas 1500$ par mois ??? La le gouvernement donne un nouveau supplément mais pour des enfants en bas de 18 ans qu’advient-il des adultes ils ont besoins des mêmes services et même plus que des handicapés en bas de 18 ans???
Merci de votre compréhension j’attend de vos nouvelles
Mme Sylvie Lamarche
Bonjour Mme Lamarche,
Je comprends tout à fait votre situation et le sentiment d’injustice qui doit vous habiter. Effectivement, ce supplément n’est offert que pour les enfants mineurs. Rien n’a été ajouté aux mesures existantes (aide sociale, crédit d’impôt, etc.) pour les adultes. Il existe un programme peu connu, le régime enregistré d’épargne invalidité, qui offre des subventions, mais il faut pouvoir y investir ce qui n’est pas toujours évident. Je vous laisse ce lien au cas: http://economiesetcie.com/2016/04/reei-regime-epargne-invalidite-handicap/. Sinon, je vous recommande de vous tourner vers un organisme d’aide aux familles de personnes handicapées qui pourront certainement vous donner quelques astuces ou, à tout le moins, un certain soutien.
Bonjour jai droit au remboursement pour enfants handicapés mes je suis sur laide social je voudrais savoir si laide social vont me couper si je leur dit coter canada jai resu 8000$ eg la je vien daprendre que pour quebec suis admisible a partire oct 2015 ma tu recevoir lariere age ? Mes je vx vraiment pas faire couper avec laide social Merci
Bonjour Brigitte,
Le nouveau supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels n’a pas d’effet sur les prestations d’aide sociale. Par ailleurs, le gouvernement ne reculera pas plus tôt que le 1er avril 2016.
Quant au fédéral, je présume que vous parlez de l’allocation canadienne pour les familles. Je crois qu’il n’y a pas d’effet non plus, mais je ne suis pas certaine à 100%. Je vous suggère d’appeler Emploi Québec pour vérifier.
Merci beaucoup cest tres aprecier
bonjour moi j’ai une fille lourdement handicapes de 25 ans ne parle pas, ne voit pas ,en chaise roulante, gavée, épilepsie, apnée du sommeil ,asthmatique, 2 a 3 pneumonie par année. scoliose sévère, `mais c’est ma fille et ont lui donne ce qu’on peut pour qu’elle soit bien. je peut dire que être maman ca ne s’arrête pas a 18 ans moi je passe entre 10 et 15 hres par jour pas toujours évident et parfois du 24 hres j’aimerais que le gouvernement nous donne aussi de l’aide car si ma fille serait placer je suis sur que elle couterait plus avec tout ses handicaps merci de votre compréhension j’attends de vos nouvelles merci
Bonjour Mme Vézina,
Je comprends à quel point votre situation est difficile et que vous trouviez injuste que l’aide en question cesse à 18 ans. Comme je le mentionnais à Mme Lamarche précédemment, il existe un programme peu connu, le régime enregistré d’épargne invalidité (http://economiesetcie.com/2016/04/reei-regime-epargne-invalidite-handicap/), qui offre des subventions, mais il faut pouvoir y investir ce qui n’est pas toujours évident. Sinon, je vous recommande de vous tourner vers un organisme d’aide aux familles de personnes handicapées qui pourront vous offrir un certain soutien.
bonjour
le 14 octobre 2016
je vous réponds la subvention faut que l’enfant est une espérance de vie jusqu’a 49 ans et ma fille a beaucoup de problème de santé si elle décède avant il te redonne le montant que tu auras mis et la subvention le gouvernement la reprends mais de toute manière je ne suis pas en moyen de faire des reei et les organismes son plus dure quand l’enfant est rendu adulte ma fille a 25 ans et déja ses problèmes commence la grippe elle est très fragile et le gouvernement nous oublie il pense que quand l’enfant est rendu a 18 ans ont a moins de problème ce qui est faux c’est 2 fois plus prenant beaucoup plus de temps.
merci pour votre réponse et d’avoir pris du temps de lire mon message c’est très apprécier
Bonjour Mme Vézina,
Petite précision au sujet du REEI: le délais est de dix ans. Autrement dit, si votre fille décédait à 49 ans, ce sont les subventions versées pendant les dix années précédentes que le gouvernement reprendrait. Quant à la règle des 49 ans, c’est qu’il s’agit de la dernière année où une personne peut recevoir des subventions.
Aussi, j’apporte une petite précision au commentaire que je vous avais fait précédemment. Si vous êtes à faible revenu, vous pourriez avoir droit au bon canadien pour l’épargne-invalidité (dans le REEI) sans déposer un sou. Ça vaudrait la peine d’y jeter un oeil si vous êtes dans cette situation.
Pour le reste, vous avez raison de dire que la tâche est plus lourde pour les parents lorsque l’enfant est adulte, puisqu’il n’a plus droit aux services du milieu scolaire. Je compatis à votre situation et j’espère que vous pourrez avoir un peu d’aide.
J’ai adopté ma petite fille qui est lourdement handicapés, je travaille pour elle, je manque souvent le travail pour elle. Ça ne me dérange pas, parce qu’elle va toujours avoir priorité, mais le salaire manque à quand la réponse du gouvernement
Bonjour le garçon de mon conjoint à une scoléose sévère détectée il y a quelques mois , ce mois-ci il se fait opéré suite a cette opération , Est-ce que une scoléose sévère peut être considéré comme une maladie ayant besoin de financement pour handicapé .
Bonjour,
Vous trouverez les critères d’admissibilité au supplément pour enfant handicapé à cette adresse: http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/programmes/soutien_enfants/supplement/Pages/criteres_admissibilite.aspx#2 . Dans le formulaire pour en faire la demande, une partie doit être remplie par un professionnel de la santé. Vous pourriez donc demander à son médecin si, à son avis, le petit correspond aux critères.