Chalet: s’installer sur les terres de l’État

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Vous rêvez d’un petit coin de paradis en pleine nature loin de la ville? Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles fait actuellement tirer des terrains en location sur les terres de l’État. La date limite pour s’inscrire au tirage est le 3 novembre 2018. Tenté par l’aventure? Voici ce à quoi vous attendre.

 

 

Mis à jour le 18 octobre 2018

 

L’éloignement et l’absence d’eau potable et d’électricité sont autant d’obstacles sur la route des villégiateurs qui s’installent sur les terres de l’État. Pourtant, ces parcelles de nature s’envolent comme des petits pains chauds.

Quand Michel Dorval a mis la main sur son terrain au lac de l’Équerre, au Saguenay-Lac-Saint-Jean, le lopin de terre n’était pratiquement qu’arbres et broussailles. Il lui a fallu un travail colossal et un coup de main de plusieurs proches pour dégager un peu le tout et construire son petit coin de paradis. En tout, il estime avoir investi 40 000 $, sans compter son temps, bien sûr. « Le deux par quatre finit par coûter cher quand il faut le transporter loin dans le bois », illustre-t-il.

Toutefois, 12 ans plus tard, il ne regrette pas du tout de l’avoir fait. « J’y retrouve la paix et la quiétude, je suis aux premières loges pour les concerts de grenouilles, témoigne celui qui est aussi président du Regroupement des locataires de terres publiques du Québec. Je peux pratiquer la pêche, la chasse, la cueillette de champignons et surtout contempler les oiseaux. »

Il existe deux façons de s’installer sur les terres de l’État : gagner une location de terrain ou se faire transférer un bail, en achetant un chalet déjà construit, par exemple. Dans les deux cas, les villégiateurs peuvent maintenant obtenir un financement hypothécaire pour leur projet. « Il y a quelques années, le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) a ajouté une clause dans le bail pour faciliter les choses, et maintenant les banques sont ouvertes à cela », précise M. Dorval. La fameuse clause précise que le bâtiment est la pleine propriété du locataire, même si le terrain appartient à l’État.

Acheter un chalet sur les terres de l’État

L’achat d’un chalet déjà construit est sans contredit la manière la plus simple de s’installer sur les terres de l’État. Le plus souvent, on les retrouve sur les sites de petites annonces, sur le site de Zecs Québec et sur des babillards dans les postes d’accueil des zones d’exploitation contrôlée (zecs). « Les chalets se vendent vraiment très bien, ça part rapidement », constate M. Dorval. Le bail de location du terrain, lui, est simplement transféré au nouveau propriétaire du chalet moyennant des frais d’administration de 334 $.

Toutefois, les acheteurs potentiels auraient avantage à bien s’informer et à se méfier de ce qu’on leur promet. « Certaines personnes vendent leur chalet avec un territoire de chasse pour faire grimper la valeur de la propriété, constate Jean-Claude D’Amours, directeur général de Zecs Québec. On voit ça souvent dans les annonces et c’est illégal. On ne peut pas vendre un territoire public. Tout le monde a le droit d’y aller. »

Gagner un terrain

Par ailleurs, les villégiateurs sont aussi nombreux à tenter leur chance au tirage du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles pour gagner la location d’un terrain sur les terres de l’État. Quelques rares peuvent être offerts en vente. L’inscription coûte une trentaine de dollars. Le nombre de terrains varie d’une année à l’autre.

Avant de s’inscrire au tirage, les participants peuvent avoir différentes informations sur les terrains disponibles. Certains sont à proximité d’un lac, d’autres non. « Les gens s’inscrivent pour les terrains qui les intéressent, mais ils ne peuvent pas en gagner plus d’un », précise Nicolas Bégin, porte-parole du MERN.

Une fois le bail signé, le villégiateur doit le conserver pendant au moins cinq ans, à moins de le transférer à un membre de sa famille ou d’y avoir construit un chalet de plus de 10 000 $. Il peut aussi être transféré si le bâtiment sur le terrain est vendu dans le cadre d’une vente en justice, d’une vente pour taxes ou de l’exercice d’un droit hypothécaire. « C’est pour éviter la spéculation », précise M. Bégin.

Combien?

Après le tirage, des frais d’administration, de travaux de mise en valeur et d’arpentage doivent être payés en plus du loyer. En moyenne, les terrains étaient loués 432 $ par année en 2016. Ce prix grimpera à 646 $ en 2020. L’augmentation prévue a d’ailleurs été plutôt mal accueillie par les villégiateurs. « Le prix de location peut augmenter de façon arbitraire selon l’humeur gouvernementale », déplore M. Dorval.

« Les loyers sont déterminés par la superficie du terrain et la proximité d’un plan d’eau ou d’un pôle d’attraction urbain, explique plutôt M. Bégin. Ça varie beaucoup d’un cas à l’autre. » La présence d’un chalet ou non sur le terrain n’a aucun effet sur le loyer. Par contre, cela influence le montant des taxes municipales et scolaires. Si le terrain est dans une zec (voir autre onglet), d’autres frais annuels s’ajoutent également.

S’installer dans une zec

Environ 40 % des terrains loués sur les terres de l’État se trouvent dans l’une des 63 zones d’exploitation contrôlée du Québec, plus communément appelées zecs.

Le premier rôle de ces organismes sans but lucratif est de s’occuper de l’aménagement, de l’exploitation et la conservation de la faune, en plus d’en faciliter l’accès pour les usagers. Ils s’occupent aussi de la répartition des villégiateurs sur le territoire. « L’idée, c’est de ne pas recréer un environnement urbain en forêt pour une question de pollution et de pression de pêche sur les plans d’eau », explique Jean-Claude D’Amours, directeur général de Zecs Québec. D’ailleurs, des quotas annuels de récolte sont imposés sur chaque lac et la pêche y est interdite lorsqu’ils sont atteints.

Pour les locataires, l’un des plus grands avantages est que l’entretien des routes est pris en charge par la zec. « Pour l’ensemble des zecs, c’est entre 3,5 et 4 millions qui sont investis annuellement dans l’entretien des chemins forestiers », souligne M. D’Amours. Hors zec, les chemins peuvent être entretenus par les sociétés forestières si elles les utilisent. Sinon, c’est aux locataires de s’en occuper, précise Michel Dorval, président du Regroupement des locataires de terres publiques du Québec.

Autre avantage, près d’une vingtaine de zecs sont certifiées Airmedic. « Les personnes qui se trouvent sur celles-ci peuvent donc bénéficier gratuitement du transport médical aérien d’urgence au besoin », explique M. D’Amours. De plus, même si le rôle de la zec est de contrôler la faune et non les usagers, la présence d’un poste d’enregistrement et d’assistants de protection de la faune permet une certaine surveillance. « Ça tient davantage à l’écart les malotrus », estime M. Dorval. Il arrive malheureusement que des villégiateurs voient leur chalet « visité » en leur absence, raconte-t-il.

Tous ces services ont évidemment un prix. Il est partagé entre tous les utilisateurs de la zec. Ainsi, les utilisateurs doivent payer une dizaine de dollars par jour par véhicule pour y circuler ou une centaine de dollars par année. Les chasseurs et les pêcheurs doivent aussi payer une somme supplémentaire pour pratiquer leur sport. Moyennant une trentaine de dollars, les utilisateurs peuvent devenir membres pour profiter de tarifs avantageux. Cela leur donne aussi un droit de vote à l’assemblée générale annuelle.

Les territoires des zecs sont accessibles à tous pour y pratiquer la chasse, la pêche et d’autres activités de plein air. On y retrouve des chalets, mais aussi des emplacements de camping. Il suffit de s’enregistrer à l’entrée et de payer les droits requis.

Première publication dans La Presse. Mis à jour le 27 septembre 2017.

Nathalie Côté

18 commentaires

  • Stephane metivier

    Je suis preneur

  • Stephane boisvenue

    Wow je. Serais prêt moi avoir un terrain pour moi et ma petite famille qui adore la campagne

  • Stephane

    On peut mettre une roulotte a la place de se bâtir un chalet?

    • Nathalie Côté

      Je crois que oui, mais vous ne pourrez pas transférer la location du terrain dans les 5 premières années à moins d’y avoir construit un bâtiment d’au moins 10 000$.

  • Pascal nolet

    Comment fait on pour s’inscrire pour ces tirages car cela m’interesse bcp ! Merci

    • Nathalie Côté

      Vous pouvez cliquer sur le lien en rouge dans le première paragraphe du texte. Cela vous mènera au site du ministère où toute la procédure est expliquée. Bonne chance pour le tirage!

      • Charles

        et comment faire pour savoir si il y a deja un chalet a cette endroit?

        • Nathalie Côté

          Sur les nouveaux terrains qui sont attribués par tirage, il n’y a pas de chalet. En fait, ce n’est même pas défriché, c’est à vous de le faire! Pour avoir un chalet déjà construit, vous pourriez regardez dans les petites annonces sur Internet ou encore sur le site de Zecs Québec. Certains les annoncent aussi sur les groupes Facebook de chasse et pêche.

  • Sophie

    La location est à 280$ sauf qu’au bout de la ligne, ça revient à 1600$ par année à cause des frais de mise en valeurs et autres….est-ce que j’ai bien compris?

    • Nathalie Côté

      Sur le site du ministère, on précise:
      «Le participant qui se voit attribuer un terrain en location doit débourser, outre les frais d’inscription au tirage au sort :
      les frais d’ouverture de dossier de 109 $ (TPS et la TVQ en sus);
      les frais d’administration pour la délivrance du bail de 332 $ (TPS et TVQ en sus);
      les frais pour les travaux de mise en valeur de 769 $ (TPS et TVQ en sus);
      les frais d’arpentage, dans certains cas;
      les frais d’aménagement, dans certains cas;
      le loyer de la première année.»

      Tous ces frais ne reviennent cependant pas chaque année. On ouvre le dossier et on ne délivre le bail qu’une fois, par exemple. Pour plus de détails, je vous suggère d’appeler au ministère au 1 844 282-8277.

      De plus, il faut penser que vous aurez à payer les taxes scolaires, municipales et possiblement un permis de construction pour bâtir un chalet.

      • Jolianne

        Bonjour,
        Sommes-nous obligés de construire?

        • Nathalie Côté

          Comme je le mentionnais à une autre personne, je crois que non. Par contre, vous ne pourrez pas transférer la location du terrain dans les 5 premières années à moins d’y avoir construit un bâtiment d’au moins 10 000$.

  • Denis

    J’ai déjà une maison,
    Je construit un chalet sur les terres public avec un bail et sans hipothèque , est t’il considéré comme résidence secondaire, et payé de l’impôt lors de la revente du chalet ?

    • Nathalie Côté

      Bonjour,

      Je vous suggérerais de vérifier auprès de Revenu Québec ou d’un fiscaliste, mais je crois bien que c’est considéré comme une résidence secondaire et qu’il y aura un impôt sur le gain en capital à payer à la revente. C’est-à-dire que vous devrez payer de l’impôt sur 50% de l’augmentation de la valeur (en fonction de votre taux d’imposition au moment de la vente). Bonne journée!

  • Danny

    Bonjour, quel est la norme lorsqu’on établit le prix de la vente d’un chalet construit sur un terrain de l’état? Le chalet est vendu et le terrain transférer, mais est-il d’usage d’inclure dans le prix de vente la valeur du terrain? (sans le vendre, puisque c’est non-légal) . ex: Chalet 60 000$ + terrain 30 000$ =90 000$ ou simplement 60 000$?

    Merci!

    • Bonjour Danny,
      Comme le terrain ne vous appartient pas, vous ne pouvez pas l’inclure dans le calcul de la valeur. Vous pouvez par contre vous baser sur le prix de vente des chalets comparables dans le secteur. D’autres facteurs, comme la localisation, la présence d’un lac, etc. peuvent aussi influencer la valeur de votre chalet.
      Bonne journée!