Factures de la rentrée : encore des mauvaises surprises

factures de la rentrée

Chronique — La semaine dernière, des milliers d’enfants ont fait leur entrée à l’école. Au même moment, plusieurs parents ont eu de mauvaises surprises sur leurs factures de la rentrée. Frais illégaux ou douteux, contributions « volontaires » insistantes, certaines écoles trouvent différents moyens pour soutirer un peu plus d’argent aux parents.

En théorie, la Loi sur l’instruction publique est claire. « L’élève […] a droit à la gratuité des manuels scolaires et du matériel didactique requis pour l’enseignement des programmes […]. Ce droit à la gratuité ne s’étend pas aux documents dans lesquels l’élève écrit, dessine ou découpe. Les crayons, papiers et autres objets de même nature ne sont pas considérés comme du matériel didactique. »

Loi floue

D’accord, mais qu’est-ce que du matériel didactique alors? Quels principes devraient guider le conseil d’établissement dans ses décisions? La Fédération des comités de parents du Québec s’est penchée sur la question. Elle a créé un tableau fort utile décrivant ce qui devrait être fourni gratuitement ou non.

Sauf que ce n’est que son interprétation de la loi. Certaines écoles ne voient pas les choses du même œil. C’est ainsi que j’ai dû payer pour des partitions de musique et une raquette de badminton, cette semaine. Et qu’une connaissance m’a indiqué avoir à payer pour la location d’instruments de musique.

Ces situations sont dénoncées depuis des années par les parents et d’autres intervenants. Au fil des ans, certaines plaintes se sont même retrouvées devant les tribunaux et se sont réglées hors cours.

Actuellement, un grand recours collectif vise la quasi-totalité des commissions scolaires du Québec. Il porte sur différents frais jugés « illégaux » par une mère de Saguenay à l’origine de la démarche. Elle réclame 100 $ à titre de dommages et intérêts punitifs pour chaque parent ayant payé de tels frais.

La FCPQ juge que davantage d’écoles se conforment à la loi, notamment en raison de ces démarches juridiques. « Comme nous recevons de moins en moins de questions sur les factures que reçoivent les parents, nous croyons que de façon générale, il y a eu des redressements de la part des établissements scolaires », déclarait sa présidente, Corinne Payne, dans un communiqué diffusé en août.

Mais de toute évidence, il reste du travail à faire…

La solution la plus simple serait certainement que le ministère clarifie sa loi.  En attendant, les parents peuvent se plaindre auprès de leur conseil d’établissement. Si ça ne fonctionne pas, ils peuvent s’adresser au conseil des commissaires et au protecteur de l’élève. Sauf qu’il faut savoir que l’approbation de tout cela se fait au printemps. Lorsque les parents reçoivent la facture en septembre, il est trop tard.

Financement « créatif »

De plus, en raison des compressions budgétaires semble-t-il, plusieurs écoles auraient fait preuve de créativité afin de facturer de nouveaux frais aux parents. « Pensons aux frais pour l’ouverture d’un dossier au service de garde, l’utilisation du micro-ondes, la surveillance des élèves du secondaire le midi, les places disponibles dans l’autobus, etc., énumère Mme Payne. Ces frais n’existaient pas avant et c’est aux parents que l’on refile maintenant la facture! Il est donc possible de contourner le principe de gratuité prévu à la loi. »

Plusieurs parents m’ont aussi raconté avoir vu différents frais facultatifs s’ajouter à leur facture. Quelques exemples : don à la fondation de l’école de 20 $ ou même de 100 $, adhésion à la coop, vente d’un calendrier, etc. En général on ne demande pas aux parents d’ajouter ces frais à leur facture s’ils souhaitent contribuer. Il doivent plutôt les soustraire s’ils refusent de payer. La pratique met certains parents mal à l’aise.

D’autres, plus distraits, vont acquitter le total sans avoir vérifié les détails. C’est leur responsabilité de lire tout le document, bien sûr… Mais les écoles se doutent certainement que plusieurs ne le font pas avec toute la paperasse reçue en début d’année.

Bref, l’école gratuite l’est de moins en moins. Cela ajoute une pression sur le budget des familles et peut même en placer certaines dans des situation difficiles. À défaut de clarifications de la part du gouvernement, espérons que le recours collectif apportera les précisions et balises nécessaires…

Et vous, avez-vous eu des mauvaises surprises sur votre facture?

Nathalie Côté
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Nathalie Côté

Rédactrice en chef chez Économies et cie
Journaliste depuis 18 ans, Nathalie Côté a travaillé plusieurs années dans la presse locale avant de devenir pigiste pour différentes publications dont La Presse et Protégez-Vous. Elle est la fondatrice d'Économies et cie.
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4 commentaires

  • Alex

    Ca ne m’est pas arrivé, mais une de mes amies proches, pour ses 2 enfants, a reçu une facture de frais de surveillance au diner de 530$. Et ses enfants dinent tous les 2 à la maison, elle compte bien contester cette facture.

  • MADAME C, Lajoie

    En 1985 j’avais un salaire de 404.17$ par semaine la livre de beurre etait a 1.54$ chiffre pris sur le net sauf pour mon salaire. Ma fille commencais le primaire et je devais payer 15.00$ par jour pour la garderie qui ne donnais pas de recus d’impot.
    J’ai payer comme frais scolaire un montant de 72.17$ livre, sortie, photocopie, dossier, etc…
    Caline arreter de chialer, avez-vous pensez qu’avant votre generation de tout cuits dans le bec vos parents et arriere grand parents ont ete a l’ecole et ont payer.
    Les consequences de vos chialage une augmentation de taxes scolaire general et la encore vous allez chialer.

    Je trouvais votre site interessant mais votre chialage me degoute. Gange de bebe gater jamais contemt generation de moi je veux, moi jlexgige tu me le doit pis avise toi pas de me faire payer.

    Fini pour moi votre site

    • Nathalie Côté

      Bonjour Mme Lajoie,

      Je suis désolée que mon texte vous ait choquée. Néanmoins, je ne crois pas qu’il soit nécessaire ni constructif d’insulter toute une génération pour autant. J’aimerais vous rappeler qu’Économies et cie est un magazine web où les débats d’idées sont encouragés, mais qu’ils doivent se dérouler dans le plus grand respect des autres.

      Par ailleurs, je suis allée à l’école sensiblement dans les mêmes années que votre fille. À cette époque où l’école fournissait gratuitement aux écoliers des berlingots de lait chaque matin (ça n’existe plus, vous le saviez?).

      Dans les années 1980, la loi prévoyant la gratuité scolaire existait déjà. Son application par les écoles était cependant un peu différente. Ma mère n’a jamais payé pour du matériel d’éducation physique comme des raquettes, tout était fourni gratuitement. Même chose pour les instruments dans le cours de musique. Ce ne sont là que quelques exemples.

      D’ailleurs, parlant de musique, l’inscription à l’harmonie et aux autres activités parascolaires était également gratuite pour tous. Aujourd’hui, on réclame quelques centaines de dollars aux parents pour celles-ci. Vous remarquerez que je n’ai pas abordé cet élément dans mon texte puisqu’il s’agit d’activités facultatives.

      Autre point que je n’ai pas nommé : les uniformes. Dans le temps, ils étaient réservés aux écoles privées. Ils sont maintenant de plus en plus répandus (et obligatoires évidemment) dans les écoles publiques. Je n’ai pas précisé ce point en me disant qu’il faut bien habiller les enfants de toute façon. Reste que les parents pourraient le faire de manière beaucoup plus abordable autrement (mais les écoles ne recevraient pas de ristournes).

      Comme vous pouvez le constater, la situation a bien changé. Vous avez tout à fait le droit d’être en désaccord avec le principe de la gratuité scolaire dont vous avez aussi bénéficié pour votre fille. Reste que la loi existe pour l’instant et qu’elle devrait donc être appliquée (et de manière uniforme). Pour l’instant, les pratiques varient grandement d’une école à l’autre et ce sont les parents (et les enfants) qui en paient le prix.

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