Conjoints de fait : six conseils pour protéger votre sécurité financière
Les conjoints de fait ne bénéficient pas des mêmes protections que les couples mariés. Certaines lois et des programmes sociaux reconnaissent ces couples, mais pas tous. Quelques précautions s’imposent donc pour protéger votre sécurité financière si vous vivez en union libre.
Testament
Si une personne décède sans testament, les règles du Code civil détermineront le partage de son héritage. Comme les conjoints de fait n’y sont pas reconnus, ils ne recevront rien. D’où l’importance d’écrire un testament pour vous assurer que vos biens seront répartis selon vos désirs.
Bénéficiaire de l’assurance vie
L’assurance vie sert à protéger une personne de la perte d’un revenu causé par le décès d’un proche. Le nom du bénéficiaire doit être indiqué dans le contrat d’assurance ou dans le testament. Vérifiez qui est inscrit et modifiez le nom au besoin.
Bénéficiaire du fonds de pension
La Régie des rentes du Québec, la Pension de sécurité de la vieillesse et d’autres régimes reconnaissent les conjoints de fait. Si vous avez un régime privé, vérifiez le bénéficiaire que vous avez identifié.
Convention de copropriétaire
Si vous achetez une maison ensemble, signez un document précisant qui a contribué à la mise de fond. Indiquez qui assume les paiements hypothécaires et dans quelles proportions. Précisez également la répartition du profit d’une vente éventuelle. Notez si l’un de vous a un droit de priorité d’achat en cas de vente, rupture ou décès. Ces détails peuvent être inclus dans un contrat de vie commune ou dans un acte de copropriété indivise.
REER conjoint
Si un des conjoints reste à la maison, par exemple, l’autre peut contribuer à un REER en son nom. C’est une façon de compenser la perte de revenu et d’assurer une retraite plus équitable. Cette alternative permet également des économies d’impôt au moment de la retraite.
Contrat de vie commune
Un contrat de vie commune est un document très utile en cas de séparation des conjoints de fait. Il peut aussi vous aider à maintenir une relation de couple harmonieuse. Sa rédaction vous permet de vous pencher sur plusieurs aspects de vos finances personnelles. Discuter d’une répartition juste et équitable des responsabilités de chacun évite des frustrations et, par conséquent, des conflits.
Voici quelques points que l’on retrouve généralement dans un contrat de vie commune :
- Comment les biens seront-ils répartis en cas de séparation ?
- Est-ce qu’une pension alimentaire sera payée au conjoint qui demeure à la maison pour les enfants? Est-ce qu’une somme forfaitaire lui sera plutôt versée ?
- Si vous contractez des dettes pour des biens communs, qui les remboursera? Comment sera gérée la dette en cas de rupture et qui conservera le bien?
Attention! Si vous endossez votre conjoint, cosignez un prêt ou une carte de crédit, votre rupture n’annule pas votre responsabilité auprès du prêteur. Malgré toute entente signée, si votre nom apparaît sur le contrat de crédit vous demeurez entièrement responsable de la dette en cas de non-paiement. Même chose pour les services publics, comme Hydro-Québec. L’entente écrite vous permettra de réclamer ces frais à votre conjoint, mais ne vous libérera pas de votre dette.
Que vous soyez mariés ou en conjoints de fait, le point le plus important demeure le dialogue. N’hésitez pas à parler de vos priorités, de vos objectifs et de votre façon de gérer vos finances. Si vous êtes sur la même longueur d’onde, vous éviterez des conflits et atteindrez vos objectifs plus rapidement.
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