RAP: profiter du programme deux fois

Vidéo – Le régime d’accès à la propriété (RAP) permet de retirer de l’argent de ses REER sans payer d’impôt pour acquérir une maison. Ce programme est destiné aux premiers acheteurs, mais il est possible d’en bénéficier plus d’une fois sous certaines conditions.

Nathalie Côté
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Nathalie Côté

Rédactrice en chef chez Économies et cie
Journaliste depuis 18 ans, Nathalie Côté a travaillé plusieurs années dans la presse locale avant de devenir pigiste pour différentes publications dont La Presse et Protégez-Vous. Elle est la fondatrice d'Économies et cie.
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10 commentaires

  • Jay

    Merci de la capsule, mais dans ce cas, qu’est-ce qui est considéré comme « ayant habités ensemble dans les 4 dernières années »? Douze mois consécutifs? Sa simple présence occasionnelle dans la propriété?

    Par exemple, si j’ai utilisé le RAP pour l’achat de ma propriété en tant que célibataire, que je rencontre ma copine (qui elle ne l’a jamais utilisé) et que l’on décide d’acheter une maison ensemble 6 mois plus tard, est-elle éligible au RAP? Est-elle seulement éligible si elle n’a pas habité chez moi pendant ces 6 mois?

    Merci d’avance de votre aide!

    • Nathalie Côté

      Bonjour,

      En fait, il faut que ni vous ni votre conjointe n’ayez été propriétaires depuis environ 4 ans pour pouvoir utiliser le RAP.

      Bonne journée!

  • Hisa

    J’ai déjà été propriétaire et j’ai vendu la maison en juin 2016; je n’ai jamais utilisé le rap. Je sais que je ne suis pas admissible au rap avant 2020 je crois, mais est-ce envisageable d’acheter maintenant et d,utiliser le rap plus tard? Comment le gouvernement sait-il que nous avons déjà été propriétaire d’ailleurs? Je dois me résigner à attendre encore 2-3 ans pour accéder à la propriété? Merci

    • Nathalie Côté

      Bonjour,

      La même règle s’applique chaque fois. Donc si vous devenez propriétaire maintenant, vous devrez vendre et attendre un peu plus de quatre ans avant d’avoir accès au RAP. Vous ne pouvez pas utilisez ce programme si vous êtes déjà propriétaire de la propriété.

      Aussi, il faut savoir que le retrait dans le cadre du RAP nécessite certains papiers à signer à votre institution financière afin que le retrait ne soit pas imposable et que l’information soit transmise au gouvernement. Il est fort probable que l’institution financière voit que vous avez déjà eu un prêt hypothécaire. Et même si ce n’était pas le cas, ça ne serait pas légal.

      Malheureusement, vous devrez vous résigner à attendre le délai requis si vous voulez bénéficier de ce programme.

  • Alyssa

    Si je ne suis pas considérée comme l’acheteur d’une première maison car j’ai vendu ma maison en novembre 2015, en conséquence mon conjoint ne peut profité du RAP, qu’elles sont les autres options qui s’offrent à nous? Devons-nous simplement mettre de côté 5% en argent comptant du prix d’achat de la maison que nous voulons… 20% prendrait trop longtemps avec un loyer/des comptes à payer… C’est décourageant.

    • Nathalie Côté

      Bonjour,

      Vous pouvez obtenir un prêt assuré par la SCHL si vous avez une mise de fonds de 5%. À 20%, vous sauveriez la prime d’assurance de la SCHL, mais c’est effectivement un effort beaucoup plus grand.

  • Sonia Roussy

    Bonjour,

    En décembre 2014, cela fera 4 ans que je ne serai plus propriétaire. Par contre, il me reste encore 4 ans de remboursement (achat de la maison en 2005, début remboursement en 2007 pour 15 ans, vente de la dite maison à mon ex conjoint en décembre 2014.) J’avais « rappé » mes propres reer, donc pas de prêt-rap.

    Considérant que j’ai déjà plus de 25,000$ dans mes reer actuellement, Dois-je absolument avoir terminé de rembourser mon 1e rap pour « re-rapper » l’an prochain?

    Également, je reçois toujours un bon retour d’impôts chaque année, si je n’ai pas besoin de rembourser le solde de mon 1e rap, puis-je simplement arrêter de le payer et payer l’impôt demandé lors de ma déclaration d’impôts annuelle? ( FYI: La majorité de mes reer sont à la FTQ)

    Merci!

    • Nathalie Côté

      Bonjour,

      Il faudrait vérifier avec l’Agence du revenu du Canada pour être totalement certain, mais leur site indique que le solde du RAP doit être à 0, c’est-à-dire qu’il doit avoir été remboursé avant que vous ayez accès au RAP. Il est possible de le faire plus vite qu’en 15 ans, si c’est possible pour vous. Vous pourriez tout rembourser dans votre prochaine déclaration de revenus, si vous avez les moyens, bien entendu.

  • Chantal gilbert

    J’ai rappé en 2008 j’ai vendu en 2013 .

    Locataire depuis 2013.
    Nous sommes juin 2018.
    rapper un autre fois possible ou Pas moi -même bien-sûr.
    J’ai un dû … à l’ancien rap . Je suis capable de le remboursé si je peut être accessible au rap de nouveau .

    Merci

    • Nathalie Côté

      Bonjour,

      Oui, vous pourriez refaire appel au RAP puisque la période de 4 ans «non propriétaire» commence le 1er janvier de la quatrième année avant l’année du retrait. Par contre, vous devrez avoir remboursé votre RAP précédent. Bonne journée!

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