Cellulaires verrouillés : c’est fini!

Fini les cellulaires verrouillés à compter de vendredi (1er décembre)! Les nouveaux téléphones cellulaires seront maintenant tous vendus déverrouillés. Quant aux appareils déjà vendus, les entreprises de télécommunication devront les déverrouiller sans frais.

 

 

 

 

 

Cette décision du CRTC permettra aux consommateurs de magasiner plus facilement leur service de téléphonie cellulaire. Auparavant, il était impossible de changer de fournisseur sans faire déverrouiller son appareil. Or, des frais de 50 $ étaient généralement réclamés par les fournisseurs pour le faire.

Recours collectif

Une firme d’avocats montréalaise a d’ailleurs fait une demande de recours collectifs contre différentes entreprises de télécommunications en raison de ces frais de déverrouillage. Celle-ci est toujours en attente d’autorisation.

Les fournisseurs visés sont : Bell Mobilité, Fido, Rogers, Telus, Virgin Mobile et Vidéotron.

« Il s’avère que ces fournisseurs commandent intentionnellement leurs téléphones verrouillés, alors qu’ils pouvaient facilement les commander déverrouillés et éviter ainsi d’imposer des frais aux consommateurs, indique la firme LPC avocats sur son site Internet. La demanderesse allègue que les frais de déverrouillage facturés par les défenderesses sont disproportionnés et abusifs et n’ont aucun rapport avec le coût sous-jacent de la fourniture de services de déverrouillage. »

Elle entend réclamer le remboursement des frais de déverrouillage pour tous ceux qui en ont payé depuis 2014. Elle demande aussi 25 $ pour chacun des membres du recours collectif à titre de dommages-intérêts punitifs.

L’an dernier, les consommateurs canadiens ont payé 37,7 millions $ pour faire déverrouiller leurs appareils. Cette facture s’élevait à 28,5 millions $ en 2015 et 21,6 millions $ en 2014.

D’autres nouveautés

Le CRTC a aussi profité de l’occasion pour apporter d’autres modifications et précisions.

  • Période d’essai : un client insatisfait des services de son fournisseur peut annuler son contrat dans les 15 jours. « Il peut retourner son appareil dans un état quasi neuf, sans frais, à condition d’avoir épuisé moins de la moitié de la limite convenue de son forfait mensuel », indique le CRTC dans son communiqué.
  • Utilisation excédentaire : pour les forfaits familiaux ou partagés, le détenteur principal du compte est maintenant le seul autorisé à consentir aux frais d’excès de données et d’itinérance dépassant les limites fixées (50 $ et 100 $ par mois respectivement). Par contre, le détenteur principal du compte peut autoriser d’autres utilisateurs du forfait à consentir à de tels frais.
  • Modalités des services clés : les modalités de services vocaux, de messagerie texte et de données ne peuvent être modifiées unilatéralement par les fournisseurs durant le contrat sans le consentement explicite du client.
Nathalie Côté