Testament et mandat d’inaptitude pas chers ou gratuits
Le testament et le mandat d’inaptitude (maintenant appelé mandat de protection) sont deux documents importants. Ils indiquent vos volontés pour le jour où vous serez incapable de les exprimer. Les frais exigés par les notaires sont toutefois un frein pour plusieurs personnes. Voici quelques alternatives pour des documents pas chers ou même gratuits!
Curateur public
Le Curateur public offre un formulaire à remplir afin d’obtenir son mandat d’inaptitude gratuitement. Vous devrez ensuite le faire signer par deux témoins puis conserver votre original en lieu sûr.
Services en ligne
Des avocats et des notaires proposent aussi des modèles de testament et de mandat d’inaptitude. Vous pouvez les remplir à la maison. C’est notamment le cas de Scripta Légal, du Réseau juridique du Québec et de Sky Légal. Différents forfaits existent en fonction de vos besoins. Ainsi, certains services proposent de conserver une copie de votre document ou de le faire notarier. Les frais peuvent varier de 35 $ à 240 $ par document selon le fournisseur et les options choisies.
Avant de choisir un modèle de testament ou de mandat d’inaptitude pas cher, assurez-vous qu’il respecte les règles de validité québécoises. « Un formulaire conçu pour l’Ontario, les États-Unis ou la France, par exemple, ne tient pas compte des lois du Québec. Cela pourrait occasionner des problèmes à votre liquidateur et votre famille lors du règlement de votre succession », prévient Éducaloi sur son site.
Rédiger les documents vous-mêmes
Vous pourriez également choisir de rédiger votre testament et votre mandat d’inaptitude vous-mêmes. Vous pourrez ensuite les signer devant deux témoins majeurs et aptes. Ceux-ci devront aussi signer le document, précise le ministère de la Justice.
Vous pourriez aussi faire un testament olographe, soit un document écrit à la main et signé par vous.
Dans les deux cas, le document devra être vérifié par la Cour supérieure ou un notaire à votre décès.
Pourquoi consulter un notaire?
Il existe des alternatives gratuites ou pas chères pour rédiger votre testament et votre mandat d’inaptitude. Pourquoi consulter un notaire, alors? Celui-ci pourra vous donner de précieux conseils afin d’éviter les problèmes. Certaines situations peuvent être complexes. Si vous avez une famille recomposée, par exemple, vous voudrez sans doute vous assurer de protéger à la fois vos enfants et votre nouveau conjoint. Si vous êtes entrepreneur, il faudra entre autres veiller à ce que vos documents n’entrent pas en conflit avec votre convention d’actionnaires.
Un document signé devant notaire est également moins facilement contestable en cour. De plus, le notaire en garde un exemplaire si jamais votre copie est perdue ou détruite.
En bonus : les directives médicales anticipées
Ce ne sont ni un mandat d’inaptitude ni un testament, mais les directives médicales anticipées pourraient vous intéresser. Ce document permet de consentir ou non à des soins pour l’éventualité où vous seriez incapable de le faire. Vous pouvez remplir le formulaire à partir du site de la Régie d’assurance-maladie du Québec ou en demandant à le recevoir par la poste. Vous pourriez ensuite le faire déposer dans le Registre des directives médicales anticipées. C’est gratuit!
Finalement, pensez à informer vos proches de l’endroit où se trouvent vos documents importants au besoin. Cela leur facilitera la vie.
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Ne parle-t-on pas plutôt d’un mandat de protection maintenant au lieu d’inaptitude? Merci
Bonjour,
Oui, vous avez raison. Sauf que ce terme est encore méconnu et ce n’est pas ce que recherchent les internautes. J’ai donc conservé l’appellation mandat d’inaptitude pour aider les gens à retrouver plus facilement ce qu’ils cherchent. Bonne journée!