Liquidateur testamentaire : par où commencer?
Un proche vous a choisi comme liquidateur testamentaire? Voici les étapes à suivre pour remplir correctement votre rôle à la suite de son décès.
1- Trouver le testament le plus récent
Une recherche au registre des dispositions testamentaires et des mandats de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec est incontournable, mais insuffisante. Le défunt pourrait très bien avoir fait un autre testament non notarié.
Vous devrez donc fouiller un peu partout pour vous assurer qu’il n’en existe aucun autre. C’est très important de faire des recherches raisonnables. Sinon, si un testament plus récent était découvert plus tard, le liquidateur testamentaire pourrait être poursuivi.
2- S’inscrire au Registre des droits personnels et réels mobiles (RDPRM)
C’est une obligation légale du liquidateur testamentaire. L’inscription au RDPRM permet aux héritiers et aux autres personnes intéressées (ex : créanciers) de connaître certains renseignements utiles. Les frais sont de 48 $ en 2018. Cette dépense est remboursée par la succession.
3- Inventaire
Le liquidateur testamentaire doit ensuite faire l’inventaire de toutes les possessions et indiquer leur valeur. Même chose pour toutes les dettes du défunt. Cela permet d’avoir un portrait clair et précis de la situation. Si la succession est insolvable, les héritiers pourraient la refuser, par exemple.
Normalement, l’inventaire devrait être réalisé dans les six mois suivant le décès. Un évaluateur pourrait vous aider à accomplir cette tâche, mais la facture pourrait être salée. Lorsque le défunt possède peu de biens de valeur, cela ne vaut souvent pas la peine.
Un avis de clôture de cet inventaire doit être inscrit au RDPRM.
Si vous ne faites pas cet inventaire, vous pourriez être tenu responsable des dettes de la personne décédée.
4- Impôt
Le liquidateur testamentaire doit remplir la dernière déclaration de revenus du défunt. Il doit aussi payer, à partir des actifs du défunt, les sommes nécessaires aux gouvernements. La facture est parfois salée, s’il faut payer de l’impôt sur un gain en capital, par exemple.
Il est donc très important de régler tout cela avant de distribuer quoi que ce soit aux héritiers. Vous devez attendre d’avoir un certificat de décharge de Revenu Canada et un certificat autorisant la distribution des biens d’une succession de Revenu Québec.
Sinon, vous serez personnellement responsable du paiement des droits, des intérêts et des pénalités dus par la personne décédée. Vous pourriez alors tenter de demander l’aide des héritiers, mais ils peuvent refuser.
5- Payer les dettes
Si le défunt a des dettes, le liquidateur testamentaire doit aussi les payer avant de remettre l’héritage.
6- Partage du patrimoine familial
Si le défunt était marié, le liquidateur testamentaire doit également faire le partage du patrimoine familial. L’époux survivant recevra ainsi la part qui lui revient.
Dans le cas d’un conjoint de fait, il faudra déterminer quels biens appartiennent à chacun des conjoints. Certaines dispositions peuvent aussi être incluses dans un contrat de vie commune.
7- Legs particuliers
Si le testament prévoit le don de biens à des personnes précises, c’est le moment de les remettre. Ce pourrait être le cas d’une mère qui veut léguer un bijou à sa fille, par exemple.
8- Partage des biens
Le reste des biens est ensuite partagé entre les héritiers, selon ce qui est prévu au testament. Lorsqu’il n’y a pas de testament, les règles prévues par la loi s’appliquent. Par exemple, si le défunt est marié et a des enfants, l’époux reçoit le tiers des biens et les enfants les deux tiers à parts égales.
9- Informer les héritiers
Durant la liquidation, vous devez rendre des comptes aux héritiers chaque année jusqu’à ce que tout soit réglé. Cela étant dit, les experts recommandent souvent de tenir les gens informés régulièrement. Cela permet d’éviter bien des malentendus et des conflits.
10- Avis de clôture
Un avis de clôture du compte du liquidateur doit être publié au RDPRM. Cela confirme que la succession a pris fin.
Besoin d’aide
La tâche du liquidateur testamentaire vous semble énorme? C’est souvent le cas. Sachez que vous pouvez vous entourer de différents professionnels (comptable, notaire, etc.) pour vous aider. Vous pouvez même déléguer l’ensemble des tâches. Les frais seront alors payés par la succession.
D’ailleurs, vous pourriez vous-mêmes recevoir une rémunération si cela est prévu au testament.
Si vous préférez refuser cette tâche, vous en avez aussi le droit. Vous devez alors informer vos coliquidateurs ou votre remplaçant, s’il y a lieu. Sinon, les héritiers pourront s’occuper de la liquidation ou nommer quelqu’un pour le faire. C’est la même chose si vous décidez de démissionner.
Accepter d’être liquidateur testamentaire représente une grosse responsabilité. Prenez le temps d’y réfléchir et demandez de l’aide si c’est nécessaire.
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