Médiation familiale : une façon économique de s’entendre
Vous êtes en processus de séparation, vous avez des enfants et le coût des procédures vous fait peur? La médiation familiale pourrait vous aider à trouver une entente satisfaisante et à économiser.
Le programme de médiation familiale
Une séparation est une situation très difficile à vivre, tout particulièrement pour les enfants. Le programme de médiation familiale vise à favoriser leur bien-être en facilitant la collaboration entre les ex-conjoints. L’objectif est de réduire le stress occasionné par la rupture en limitant les conflits. C’est aussi un moyen de restreindre l’impact financier des procédures judiciaires.
La médiation familiale est offerte à tous. Si vous avez des enfants à charge, vous avez droit à des séances gratuites. Elles peuvent être utilisées pour régler différentes questions : garde d’enfants, pension alimentaire, révision d’un jugement existant.
Séance d’information gratuite
Les parents en processus de séparation doivent obligatoirement assister à une séance d’information s’ils ne s’entendent pas. Seules exceptions : si vous y avez déjà participé ou si vous êtes victimes de violence conjugale.
La séance d’une durée de deux heures est animée par deux médiateurs. Elle traite des conséquences de la rupture chez les enfants. Ils expliquent également le processus de médiation familiale ainsi que les aspects juridiques de la séparation.
Service de médiation
Ensuite, le gouvernement québécois offre des séances en compagnie d’un médiateur aux ex-conjoints qui le souhaitent. Ce programme offre aux parents :
- 5 heures gratuites de médiation dans le cas d’un processus de séparation
ou
- 2 h 30 gratuites s’il s’agit de la révision d’un jugement ou d’une entente. Même chose si vous avez déjà bénéficié de la médiation familiale ou déjà obtenu un jugement en séparation de corps.
Durant le processus, le médiateur s’assure de maintenir un climat respectueux, tout en demeurant neutre et impartial. Les séances se déroulent en trois étapes :
- L’évaluation de la situation. C’est à ce moment que les ex-conjoints expriment leurs besoins, tout en considérant ceux de leurs enfants.
- La négociation. Elle touche le partage des biens, la garde des enfants, les droits de visite et de sortie, les obligations alimentaires et les autres points en désaccord.
- La rédaction d’un résumé des ententes. Celui-ci énumère les points sur lesquels les ex-conjoints se sont entendus. Ce n’est ni un contrat ni un jugement. Si les ex-conjoints s’entendent, un avocat ou un notaire pourra rédiger un projet d’accord basé sur ce résumé. Il sera ensuite soumis à la cour pour devenir un jugement.
Comment se préparer?
Avant votre première rencontre de médiation familiale, assurez-vous de réunir tous les documents nécessaires, dont vos déclarations de revenus. Faites également la liste des sujets sur lesquels vous êtes en accord et en désaccord. Vous maximiserez ainsi votre temps passé avec le médiateur. Vous avez aussi le droit de consulter un avocat ou notaire avant ou pendant le processus de médiation. Ce dernier ne peut toutefois pas vous accompagner aux rencontres.
Si les séances de médiation familiales offertes gratuitement sont insuffisantes, vous pouvez poursuivre la médiation à vos frais. Ceux-ci sont de 110 $ de l’heure et sont partagés entre les ex-conjoints. Si la médiation est impossible, vous pouvez également recourir aux services d’un avocat.
Pour trouver un médiateur familial dans votre région, consultez le répertoire du Ministère de la Justice ou celui de l’Association de médiation familiale du Québec.
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