Recours collectif contre les commissions scolaires : jusqu’à 190$ par enfant pour les parents

matériel scolaire recours collectif

Les parents des élèves de 68 des 72 commissions scolaires du Québec se partageront 153,5 millions $ au printemps 2019. Une entente à l’amiable a récemment été conclue dans le cadre d’un recours collectif sur les frais exigés pour les fournitures scolaires. Voici ce que cela signifie pour vous.

 

 

 

Quel montant vais-je recevoir?

Chaque parent recevra 24,09 $ par enfant par année scolaire à partir de 2009-2010 ou 2010-2011 (selon la commission scolaire) jusqu’à 2016-2017. Un parent dont l’enfant aurait fréquenté l’école pendant toute cette période pourrait donc recevoir jusqu’à 192,72 $. Les honoraires des avocats qui ont piloté le dossier du recours collectif sont déjà déduits de ce montant.

Pour les années 2017-2018 et 2018-2019, l’entente prévoit que les parents sont dédommagés par le Supplément pour l’achat de fournitures scolaires. Il s’agit du montant de 100 $ par enfant d’âge scolaire envoyé aux parents en juillet.

Comment faire pour recevoir l’argent du remboursement?

La distribution est automatique, vous n’avez donc pas à présenter de réclamation. Le chèque vous sera envoyé à la maison par la poste.

Que faire si je suis déménagé?

Les parents pourront aviser les commissions scolaires d’un changement d’adresse sur un site prévu à cet effet. Celui-ci devrait être en ligne d’ici quatre mois.

Si le montant de l’entente n’est pas distribué entièrement, pourrais-je recevoir un autre chèque?

Non. Les sommes restantes devront être attribuées à un poste budgétaire mis en place par les commissions scolaires. L’argent devra servir exclusivement à aider des élèves ayant des besoins financiers.

À partir de maintenant, est-ce que l’école sera entièrement gratuite?

Non. Certains frais peuvent toujours être facturés aux parents. Il est toutefois probable que les commissions scolaires seront plus prudentes dans leur interprétation de la Loi. Elles voudront éviter d’autres poursuites ou recours collectifs.

Cela pourrait donc se traduire en économies pour les parents ou en façons de faire différentes. Des écoles secondaires de Lévis, par exemple, ont rendu l’achat d’un cadenas pour les casiers facultatif. Aucun cadenas ne sera toutefois fourni par les écoles.

Quels frais l’école peut-elle exiger ou non?

La Loi sur l’instruction publique n’est pas très précise à ce sujet. Elle ne contient pas de liste détaillée de ce que les parents doivent payer ou non. Cependant, elle précise qu’un jeune « a droità la gratuité des manuels scolaires et du matériel didactique requis pour l’enseignement des programmes d’études ». Elle indique toutefois que « ce droit à la gratuité ne s’étend pas aux documents dans lesquels l’élève écrit, dessine ou découpe. Les crayons, papiers et autres objets de même nature ne sont pas considérés comme du matériel didactique ».

En juin, le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, a émis une directive ministérielle pour clarifier les choses. Selon celle-ci, les éléments suivants doivent notamment être gratuits :

  • les sorties et les activités éducatives organisées en application du régime pédagogique et du calendrier scolaire (cela exclut les activités et sorties facultatives et parascolaires);
  • l’admission à la commission scolaire et l’inscription à l’école ou à un programme particulier;
  • les manuels scolaires et le matériel didactique requis pour l’enseignement des programmes d’études, sauf les « documents dans lesquels l’élève écrit, dessine ou découpe » et des « crayons, papiers et autres objets de même nature »;
  • les objets spécialisés généralement coûteux, tels que les iPad;
  • le transport scolaire organisé par la commission scolaire pour l’entrée et la sortie des classes (sauf le midi).

Quant aux services de garde, le ministre indique que les frais fracturés aux parents doivent être raisonnables.

Nathalie Côté
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Nathalie Côté

Rédactrice en chef chez Économies et cie
Journaliste depuis 18 ans, Nathalie Côté a travaillé plusieurs années dans la presse locale avant de devenir pigiste pour différentes publications dont La Presse et Protégez-Vous. Elle est la fondatrice d'Économies et cie.
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Un commentaire

  • Fortier

    Très très dispendieux l’ecole , 224,75 a payer cette année et les années passées approximativement le même montant, donc 5 ans pour le secondaire et montant plus petit pour l’école primaire,mais sa reste dans les 59-60-70$ environs, tout sa fois deux ( deux filles a ma charge complète) et je ne vous parle pas des uniformes obligatoires ( chandails ) plus les vêtements jean,pantalons et autres.
    La rentrée scolaire nous mets sur la paille….sincèrement sa fait mal au portefeuille ,

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