Budget fédéral : nouveauté pour le RAP et un incitatif à l’achat d’une première habitation

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Le budget fédéral déposé mardi dernier se veut « généreux » pour les citoyens. Entre autres, pour les acheteurs d’une première maison. En effet, Ottawa souhaite favoriser l’accès à la propriété pour les nouveaux acheteurs. Pour se faire, il offre deux modifications au régime d’accession à la propriété (RAP) et un nouveau programme.

 

Mise à jour : 4 septembre 2019

 

Deux améliorations au Régime d’accession à la propriété (RAP)

Augmentation de la limite des retraits

Le RAP permet de retirer jusqu’à 25 000 $ d’un Régime enregistré d’épargne retraite (REER) pour acheter une première habitation. L’avantage c’est que vous n’avez pas à payer d’impôt sur ce montant.

Le nouveau budget fédéral augmente ce plafond à 35 000 $ par acheteur. Deux conjoints qui acquièrent une première résidence pourraient donc retirer un total de 70 000 $ de leur REER.

Cela s’appliquera aux retraits effectués après le 19 mars 2019.

Permettre l’accès au RAP aux conjoints qui se séparent

Ottawa assouplit les règles d’admissibilité pour les conjoints mariés ou en union de fait qui se séparent. Ces derniers pourront utiliser le RAP pour racheter la part de l’autre ou acheter une nouvelle résidence.

Deux détails peuvent toutefois nuire l’utilisation de cette nouvelle clause. Premièrement, le nouveau conjoint ne doit pas être propriétaire de la résidence achetée. Deuxièmement, si l’acheteur a déjà utilisé le RAP, ce dernier doit être entièrement remboursé.

Cette option s’appliquerait aux retraits effectués après 2019.

 

Incitatif à l’achat d’une première propriété

 

Lisez les détails de ce programme dans notre texte « L’incitatif à l’achat d’une première propriété du fédéral« .

 

Ottawa propose un nouveau programme administré par la SCHL facilitant l’accès à la propriété. Il s’agit d’une hypothèque participative dont l’objectif est de réduire les mensualités des nouveaux acheteurs.

Les critères d’admissibilités ne sont pas encore tous connus. Voici toutefois ce que l’on sait de l’incitatif à l’achat d’une première propriété de la SCHL :

  • Prêt hypothécaire avec participation visant à réduire le coût d’emprunt.
  • Financement de 5 % du prix d’achat d’une habitation existante.
  • Financement de 10 % du prix d’achat d’une maison neuve.
  • Aucun versement mensuel requis.
  • Le montant emprunté sera remboursé lors de la revente de la propriété.
  • Le revenu familial de l’acheteur ne doit pas dépasser 120 000 $
  • Ce financement et l’hypothèque ne doivent pas dépasser quatre fois le revenu familial.
  • Le prêt hypothécaire doit être assuré par la SCHL. L’acheteur doit donc fournir une mise de fonds de 5 %, mais inférieure à 20 % du prix de l’achat.

L’implantation de ce programme est prévue pour septembre 2019. D’ici là, il faudra surveiller les autres critères d’admissibilité de même que toutes les conditions de remboursement.

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Lyne Desruisseaux

Rédactrice en chef chez Économies et cie
Diplômée en sciences de la consommation et qualifiée comme conseillère en insolvabilité, Lyne a été consultante budgétaire auprès d’organismes à but non lucratif pendant plusieurs années. Elle est maintenant rédactrice et se spécialise en consommation et finances personnelles.
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27 commentaires

  • Mario Ballard

    Je prévois acheter une première maison en juin 2019. Est-ce que le programme acces à une premiere maisons’appliquera ou faut-il acheter après septembre 2019? Selon moi cela devrait s’appliquer

    • Tel qu’indiqué dans le texte, ces nouveautés ne seront en vigueur qu’en septembre 2019. Donc, tant qu’elles ne sont pas en vigueur, elles ne s’appliquent malheureusement pas.

      • Idrissa

        la loi peut toujours prevoir que le programme s’applique a compter d’une date anterieure notamment 1 janvier 2019 ou date adoption du budget, debut annee financiere, car il s agit du budget 2019-2020. qu’est ce vous en penser? le monde vont alors retarder leur plan, s’il n’a pas de retroaction possible a une date anterieure.

        • Il n’y avait aucune mention de rétroactivité pour ces deux programmes dans le document remis lors du budget, contrairement à d’autres annonces qui elles portaient une telle mention.

          Effectivement, des personnes qui seraient admissibles à ces programmes pourraient reporter leur achat, surtout pour ceux souhaitant profiter de l’incitatif à l’achat d’une première propriété. Il reste beaucoup de détails à connaitre sur le fonctionnement et l’admissibilité à ce programme. C’est dommage que ces informations ne soient pas disponibles maintenant alors que nous débutons la période la plus populaire pour l’achat de maison.

  • Line Bussières

    Bonjour. Je ne saisis pas votre mention…**Premièrement, le nouveau conjoint ne doit pas être propriétaire de la résidence achetée.** ….? 2 individus conjoints de fait sont co-propriétaires et se séparent; Un achète la part de l’autre. Qu’entendez-vous avec la notion de nouveau conjoint?

    • Après une séparation, vous pouvez acheter la part de votre ex-conjoint OU acheter une nouvelle maison. Si vous achetez une nouvelle maison, vous ne pourrez pas raper si elle appartient à votre nouveau conjoint. En espérant que ça réponde à votre question! 🙂

  • Johanne

    J ai un peu de misere a comprendre la section de 4 fois le revenu familiale ,si je gagne par exemple 41500 $ et je donne 5% de mise de fond sur une maison neuve de 184,000 est ce que je vais avoir le droit ou pas au financement de 10% de la Schl

    • Basé sur les renseignements que nous avons à ce jour sur le programme, vous n’y aurez pas droit.

      1. Votre revenu annuel est de 41 500$. Votre montant maximum admissible pour une hypothèque et l’incitatif est de 166 000$ (4 x votre revenu annuel).
      2. Une habitation de 184 000$ – une mise de fonds de 5 % (9 200$) = une hypothèque + l’incitatif de 174 000$. Votre demande de financement est donc trop élevée (le maximum basé sur les renseignements que vous donnez étant de 166 000$).

      Par contre, il manque beaucoup de détail autant sur votre situation que sur l’admissibilité au programme. Par exemple, si vous avez un conjoint dont le revenu fera partie du calcul. S’il s’agit de votre revenu brut ou non, etc.

      Les détails du programme seront connus d’ici le mois de septembre. Vous pourrez vérifier votre admissibilité auprès de votre institution financière à ce moment là.

      • johanne

        je suis seul pour l achat de la maison par contre je réalise que j ai entré le mauvais montant de mon salaire qui est en fait 44,000$ brut et non 41500

  • Céline V.

    Bonjour, est-ce que l’on peut « Rapper » pour l’achat uniquement d’un terrain ? J’ai regardé et ça ne semble pas être le cas Je crois qu’il devrait donner la possibilité de « RAPPER » pour un terrain. En campagne, souvent on achète d’abord un terrain et en deuxième temps on construit par la suite sa maison.

  • Anne Breton

    Bonjour,
    J’ai maintenant un revenu de retraite de 54K et je viens d’acheter un condo de 390 K pour une prise de possession le 15 octobre.
    Mon hypothèque estimée sera de 45K, la balance étant payé par la vente de ma maison actuelle. Je dois quitter cette maison suite à un divorce. J’ai acheté ma part qui est notarié mais le remboursement à mon ex-mari sera effectif seulement à la vente de la maison.
    Ai-je droit d’utiliser le programme d’une quelconque façon ? ou utilisé mes REER?. Qu’en pensez-vous

    • Bonjour Anne,
      L’incitatif à l’achat et l’augmentation du plafond du RAP peuvent être avantageux, mais plusieurs facteurs influenceront votre décision. Votre situation financière semble comporter plusieurs nouveaux éléments (retraite, divorce, achat d’une maison). C’est habituellement le moment où un planificateur financier peut être votre meilleur atout. Vous devez considérer l’avantage de profiter de l’incitatif, mais aussi réviser votre stratégie fiscale. Vous pourriez perdre ou gagner de l’argent en considérant certaines transactions et les dates de ces transactions.

      Le gouvernement fédéral vient de donner les détails de son incitatif. Vous trouverez tous les détails sur leur site et nous publierons un texte sur le sujet jeudi.

      Vous pouvez également consulter notre texte « Cinq questions pour votre planificateur financier » avant de choisir et rencontrer votre conseiller.

      J’espère que ces informations vous aideront!

  • Amélie Boulé

    Bonjour, pouvons nous utiliser le RAP seulement pour la mise de fond de 5%?
    Si je n’ai pas de mise de fond, est-ce possible que le RAP me le finance par exemple?
    Je ne suis pas certaine que ma question soit claire.. Merci à l’avance!

    • Bonjour Amélie,
      Le RAP peut effectivement servir à la mise de fond de 5 %. Il faut toutefois que l’argent ait été dans vos REER pour au moins 90 jours. Vous devez également répondre aux autres critères d’admissibilité.
      J’espère que ça répond à votre question ?
      Voici un texte qui pourrait peut-être vous intéresser : Maison : REER ou CELI pour la mise de fonds

      • Valérie Lowndes

        Bonjour,
        Je viens de me séparer et j’aimerais utiliser mes reers comme mise de fonds additionnelle vers une nouvelle maison. Par contre, ça ne fais pas 4 ans que je suis locataire. Est ce que je peux rapper?
        Est ce que je peux rapper et utiliser le IPAA?
        merci 🙂

        • Bonjour Valérie,
          Vous pourriez être admissible à l’incitatif. Vous trouverez à cette adresse un outil d’auto-évaluation pour calculer votre admissibilité en tenant compte de votre situation particulière. (au point 2)
          Au plaisir! 🙂

          • Valérie

            Je sais que je suis admissible au ipaa. Mais est ce que je suis admissible à rapper ?

          • La modification de la politique d’admissibilité au RAP pour les conjoints séparés devait entrer en vigueur pour les retraits effectués en 2020. Toutefois, la mise à jour des politiques d’admissibilité à l’Incitatif prévoit que ces participants y soient admissible dès 2019. Je vous suggère donc de communiquer directement avec les administrateurs du programme au 1-877-884-02642.

  • Isabelle

    Bonjour, mon conjoint est propriétaire de sa maison. J’aimerais acheter la moitié, puis-je utiliser le RAP à partir de septembre ou je ne suis pas éligible? Merci!

    • Bonjour Isabelle,
      Malheureusement, les modifications apportées au RAP lors du dernier budget ne concerne que les couples qui se séparent. (À l’exception du plafond qui a été augmenté à 35 000 $ qui lui touche tous ceux qui se qualifient).

      Vous pourriez acheter sa moitié à lui si vous étiez déjà tous deux propriétaires et que vous vous séparez. Pour le moment, la règle suivante s’applique toujours :  » Vous êtes considéré comme l’acheteur d’une première maison si au cours de la période de quatre ans, vous n’avez pas demeuré dans une habitation dont vous ou votre époux ou conjoint de fait actuel étiez propriétaire. »

      • Jessica

        Bonjour, ma question est semblable à celle d’Isabelle, mais avec une nuance. J’aimerais acheter la moitié de la maison de mon copain, mais nous ne sommes pas conjoint de fait car je vis actuellement à une autre adresse. Je sais que je suis admissible au rap si nous achetons ensemble une nouvelle propriété (c’est la raison pour laquelle je garde mon logement), mais qu’en est-il si nous souhaitons rester dans sa maison actuelle, puis-je aussi « rapper » dans ce cas, à condition de ne pas emménager avec lui avant l’achat? Merci d’avance!

        • Bonjour Jessica,
          Considérant la mise à jour des règles d’admissibilité, peut-être que ce serait possible parce que vous n’êtes pas conjoint de fait et qu’un seul acheteur doit se conformer aux règles d’admissibilité pour se qualifier. Je vous suggère de contacter les conseillers responsables de la gestion du programme au 1-877-884-2642. Ils pourront vous donner la réponse exacte!
          N’hésitez pas à partager avec nous la réponse qu’ils vous donneront! Je suis intéressée à connaître leur point de vue!

  • Alexandre

    Bonjour,
    Lorsque vous dites : «Après une séparation, vous pouvez acheter la part de votre ex-conjoint OU acheter une nouvelle maison. Si vous achetez une nouvelle maison, vous ne pourrez pas raper si elle appartient à votre nouveau conjoint.»
    Donc si la personne séparée achète une nouvelle maison avec son nouveau conjoint, elle est admissible au RAP. C’est seulement si le nouveau conjoint était DÉJÀ propriétaire de l’habitation que cela ne fonctionne pas?
    Merci

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