Budget fédéral : nouveauté pour le RAP et un incitatif à l’achat d’une première habitation

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Le budget fédéral déposé mardi dernier se veut « généreux » pour les citoyens. Entre autres, pour les acheteurs d’une première maison. En effet, Ottawa souhaite favoriser l’accès à la propriété pour les nouveaux acheteurs. Pour se faire, il offre deux modifications au régime d’accession à la propriété (RAP) et un nouveau programme.

 

 

 

Deux améliorations au Régime d’accession à la propriété (RAP)

Augmentation de la limite des retraits

Le RAP permet de retirer jusqu’à 25 000 $ d’un Régime enregistré d’épargne retraite (REER) pour acheter une première habitation. L’avantage c’est que vous n’avez pas à payer d’impôt sur ce montant.

Le nouveau budget fédéral augmente ce plafond à 35 000 $ par acheteur. Deux conjoints qui acquièrent une première résidence pourraient donc retirer un total de 70 000 $ de leur REER.

Permettre l’accès au RAP aux conjoints qui se séparent

Ottawa assouplit les règles d’admissibilité pour les conjoints mariés ou en union de fait qui se séparent. Ces derniers pourront utiliser le RAP pour racheter la part de l’autre ou acheter une nouvelle résidence.

Deux détails peuvent toutefois nuire l’utilisation de cette nouvelle clause. Premièrement, le nouveau conjoint ne doit pas être propriétaire de la résidence achetée. Deuxièmement, si l’acheteur a déjà utilisé le RAP, ce dernier doit être entièrement remboursé.

L’entrée en vigueur de ces deux modifications au RAP est prévue pour septembre 2019.

 

Incitatif à l’achat d’une première propriété

Ottawa propose un nouveau programme administré par la SCHL facilitant l’accès à la propriété. Il s’agit d’une hypothèque participative dont l’objectif est de réduire les mensualités des nouveaux acheteurs.

Les critères d’admissibilités ne sont pas encore tous connus. Voici toutefois ce que l’on sait de l’incitatif à l’achat d’une première propriété de la SCHL :

  • Prêt hypothécaire avec participation visant à réduire le coût d’emprunt.
  • Financement de 5 % du prix d’achat d’une habitation existante.
  • Financement de 10 % du prix d’achat d’une maison neuve.
  • Aucun versement mensuel requis.
  • Le montant emprunté sera remboursé lors de la revente de la propriété.
  • Le revenu familial de l’acheteur ne doit pas dépasser 120 000 $
  • Ce financement et l’hypothèque ne doivent pas dépasser quatre fois le revenu familial.
  • Le prêt hypothécaire doit être assuré par la SCHL. L’acheteur doit donc fournir une mise de fonds de 5 %, mais inférieure à 20 % du prix de l’achat.

L’implantation de ce programme est prévue pour septembre 2019. D’ici là, il faudra surveiller les autres critères d’admissibilité de même que toutes les conditions de remboursement.

Lyne Desruisseaux
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Lyne Desruisseaux

Rédactrice en chef chez Économies et cie
Diplômée en sciences de la consommation et qualifiée comme conseillère en insolvabilité, Lyne a été consultante budgétaire auprès d’organismes à but non lucratif pendant plusieurs années. Elle est maintenant rédactrice et se spécialise en consommation et finances personnelles.
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8 commentaires

  • Mario Ballard

    Je prévois acheter une première maison en juin 2019. Est-ce que le programme acces à une premiere maisons’appliquera ou faut-il acheter après septembre 2019? Selon moi cela devrait s’appliquer

    • Tel qu’indiqué dans le texte, ces nouveautés ne seront en vigueur qu’en septembre 2019. Donc, tant qu’elles ne sont pas en vigueur, elles ne s’appliquent malheureusement pas.

      • Idrissa

        la loi peut toujours prevoir que le programme s’applique a compter d’une date anterieure notamment 1 janvier 2019 ou date adoption du budget, debut annee financiere, car il s agit du budget 2019-2020. qu’est ce vous en penser? le monde vont alors retarder leur plan, s’il n’a pas de retroaction possible a une date anterieure.

        • Il n’y avait aucune mention de rétroactivité pour ces deux programmes dans le document remis lors du budget, contrairement à d’autres annonces qui elles portaient une telle mention.

          Effectivement, des personnes qui seraient admissibles à ces programmes pourraient reporter leur achat, surtout pour ceux souhaitant profiter de l’incitatif à l’achat d’une première propriété. Il reste beaucoup de détails à connaitre sur le fonctionnement et l’admissibilité à ce programme. C’est dommage que ces informations ne soient pas disponibles maintenant alors que nous débutons la période la plus populaire pour l’achat de maison.

  • Line Bussières

    Bonjour. Je ne saisis pas votre mention…**Premièrement, le nouveau conjoint ne doit pas être propriétaire de la résidence achetée.** ….? 2 individus conjoints de fait sont co-propriétaires et se séparent; Un achète la part de l’autre. Qu’entendez-vous avec la notion de nouveau conjoint?

    • Après une séparation, vous pouvez acheter la part de votre ex-conjoint OU acheter une nouvelle maison. Si vous achetez une nouvelle maison, vous ne pourrez pas raper si elle appartient à votre nouveau conjoint. En espérant que ça réponde à votre question! 🙂

  • Johanne

    J ai un peu de misere a comprendre la section de 4 fois le revenu familiale ,si je gagne par exemple 41500 $ et je donne 5% de mise de fond sur une maison neuve de 184,000 est ce que je vais avoir le droit ou pas au financement de 10% de la Schl

    • Basé sur les renseignements que nous avons à ce jour sur le programme, vous n’y aurez pas droit.

      1. Votre revenu annuel est de 41 500$. Votre montant maximum admissible pour une hypothèque et l’incitatif est de 166 000$ (4 x votre revenu annuel).
      2. Une habitation de 184 000$ – une mise de fonds de 5 % (9 200$) = une hypothèque + l’incitatif de 174 000$. Votre demande de financement est donc trop élevée (le maximum basé sur les renseignements que vous donnez étant de 166 000$).

      Par contre, il manque beaucoup de détail autant sur votre situation que sur l’admissibilité au programme. Par exemple, si vous avez un conjoint dont le revenu fera partie du calcul. S’il s’agit de votre revenu brut ou non, etc.

      Les détails du programme seront connus d’ici le mois de septembre. Vous pourrez vérifier votre admissibilité auprès de votre institution financière à ce moment là.

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