Budget fédéral : nouveauté pour le RAP et un incitatif à l’achat d’une première habitation
Le budget fédéral déposé mardi dernier se veut « généreux » pour les citoyens. Entre autres, pour les acheteurs d’une première maison. En effet, Ottawa souhaite favoriser l’accès à la propriété pour les nouveaux acheteurs. Pour se faire, il offre deux modifications au régime d’accession à la propriété (RAP) et un nouveau programme.
Mise à jour : 4 septembre 2019
Deux améliorations au Régime d’accession à la propriété (RAP)
Augmentation de la limite des retraits
Le RAP permet de retirer jusqu’à 25 000 $ d’un Régime enregistré d’épargne retraite (REER) pour acheter une première habitation. L’avantage c’est que vous n’avez pas à payer d’impôt sur ce montant.
Le nouveau budget fédéral augmente ce plafond à 35 000 $ par acheteur. Deux conjoints qui acquièrent une première résidence pourraient donc retirer un total de 70 000 $ de leur REER.
Cela s’appliquera aux retraits effectués après le 19 mars 2019.
Permettre l’accès au RAP aux conjoints qui se séparent
Ottawa assouplit les règles d’admissibilité pour les conjoints mariés ou en union de fait qui se séparent. Ces derniers pourront utiliser le RAP pour racheter la part de l’autre ou acheter une nouvelle résidence.
Deux détails peuvent toutefois nuire l’utilisation de cette nouvelle clause. Premièrement, le nouveau conjoint ne doit pas être propriétaire de la résidence achetée. Deuxièmement, si l’acheteur a déjà utilisé le RAP, ce dernier doit être entièrement remboursé.
Cette option s’appliquerait aux retraits effectués après 2019.
Incitatif à l’achat d’une première propriété
Lisez les détails de ce programme dans notre texte « L’incitatif à l’achat d’une première propriété du fédéral« .
Ottawa propose un nouveau programme administré par la SCHL facilitant l’accès à la propriété. Il s’agit d’une hypothèque participative dont l’objectif est de réduire les mensualités des nouveaux acheteurs.
Les critères d’admissibilités ne sont pas encore tous connus. Voici toutefois ce que l’on sait de l’incitatif à l’achat d’une première propriété de la SCHL :
- Prêt hypothécaire avec participation visant à réduire le coût d’emprunt.
- Financement de 5 % du prix d’achat d’une habitation existante.
- Financement de 10 % du prix d’achat d’une maison neuve.
- Aucun versement mensuel requis.
- Le montant emprunté sera remboursé lors de la revente de la propriété.
- Le revenu familial de l’acheteur ne doit pas dépasser 120 000 $
- Ce financement et l’hypothèque ne doivent pas dépasser quatre fois le revenu familial.
- Le prêt hypothécaire doit être assuré par la SCHL. L’acheteur doit donc fournir une mise de fonds de 5 %, mais inférieure à 20 % du prix de l’achat.
L’implantation de ce programme est prévue pour septembre 2019. D’ici là, il faudra surveiller les autres critères d’admissibilité de même que toutes les conditions de remboursement.
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Je prévois acheter une première maison en juin 2019. Est-ce que le programme acces à une premiere maisons’appliquera ou faut-il acheter après septembre 2019? Selon moi cela devrait s’appliquer
Tel qu’indiqué dans le texte, ces nouveautés ne seront en vigueur qu’en septembre 2019. Donc, tant qu’elles ne sont pas en vigueur, elles ne s’appliquent malheureusement pas.
la loi peut toujours prevoir que le programme s’applique a compter d’une date anterieure notamment 1 janvier 2019 ou date adoption du budget, debut annee financiere, car il s agit du budget 2019-2020. qu’est ce vous en penser? le monde vont alors retarder leur plan, s’il n’a pas de retroaction possible a une date anterieure.
Il n’y avait aucune mention de rétroactivité pour ces deux programmes dans le document remis lors du budget, contrairement à d’autres annonces qui elles portaient une telle mention.
Effectivement, des personnes qui seraient admissibles à ces programmes pourraient reporter leur achat, surtout pour ceux souhaitant profiter de l’incitatif à l’achat d’une première propriété. Il reste beaucoup de détails à connaitre sur le fonctionnement et l’admissibilité à ce programme. C’est dommage que ces informations ne soient pas disponibles maintenant alors que nous débutons la période la plus populaire pour l’achat de maison.
Bonjour. Je ne saisis pas votre mention…**Premièrement, le nouveau conjoint ne doit pas être propriétaire de la résidence achetée.** ….? 2 individus conjoints de fait sont co-propriétaires et se séparent; Un achète la part de l’autre. Qu’entendez-vous avec la notion de nouveau conjoint?
Après une séparation, vous pouvez acheter la part de votre ex-conjoint OU acheter une nouvelle maison. Si vous achetez une nouvelle maison, vous ne pourrez pas raper si elle appartient à votre nouveau conjoint. En espérant que ça réponde à votre question! 🙂
Bonjour, petite sous-question. Suite à une séparation, est-ce alors possible de profiter du RAP si la nouvelle résidence est achetée avec un nouveau conjoint lui aussi éligible au RAP et qu’il profite aussi du programme (premier achat, n’est pas propriétaire avant l’achat commun)? Merci!
Selon l’information que vous donnez, vous devriez vous qualifier. Pour l’incitatif, un seul acheteur doit remplir au moins une condition. Pour le RAP toutefois, les deux acheteurs doivent remplir toutes les conditions.
Voici deux liens qui pourront vous aider :
Comment participer au RAP
Formulaire de retrait de REER pour le RAP
J ai un peu de misere a comprendre la section de 4 fois le revenu familiale ,si je gagne par exemple 41500 $ et je donne 5% de mise de fond sur une maison neuve de 184,000 est ce que je vais avoir le droit ou pas au financement de 10% de la Schl
Basé sur les renseignements que nous avons à ce jour sur le programme, vous n’y aurez pas droit.
1. Votre revenu annuel est de 41 500$. Votre montant maximum admissible pour une hypothèque et l’incitatif est de 166 000$ (4 x votre revenu annuel).
2. Une habitation de 184 000$ – une mise de fonds de 5 % (9 200$) = une hypothèque + l’incitatif de 174 000$. Votre demande de financement est donc trop élevée (le maximum basé sur les renseignements que vous donnez étant de 166 000$).
Par contre, il manque beaucoup de détail autant sur votre situation que sur l’admissibilité au programme. Par exemple, si vous avez un conjoint dont le revenu fera partie du calcul. S’il s’agit de votre revenu brut ou non, etc.
Les détails du programme seront connus d’ici le mois de septembre. Vous pourrez vérifier votre admissibilité auprès de votre institution financière à ce moment là.
je suis seul pour l achat de la maison par contre je réalise que j ai entré le mauvais montant de mon salaire qui est en fait 44,000$ brut et non 41500
Bonjour, est-ce que l’on peut « Rapper » pour l’achat uniquement d’un terrain ? J’ai regardé et ça ne semble pas être le cas Je crois qu’il devrait donner la possibilité de « RAPPER » pour un terrain. En campagne, souvent on achète d’abord un terrain et en deuxième temps on construit par la suite sa maison.
Bonjour Céline,
Le RAP doit être utilisé pour l’achat d’une propriété. Si vous vous construisez, vous devez fournir une preuve tel que le permis de construction de la municipalité ou le contrat avec le constructeur. Vous devez également fournir la preuve que vous êtes propriétaire du terrain.
Toutefois, vous avez jusqu’au 1er octobre de l’année qui suit l’année du retrait pour rendre la propriété « habitable ». Sous certaines conditions, vous pourriez prolonger ce délai. Vous pourriez donc utiliser le RAP pour la construction, immédiatement après l’achat du terrain même si la construction doit débuter un peu plus tard (mais à l’intérieur du délai prescrit).
Voici deux liens qui pourraient vous aider :
https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/formspubs/pbg/t1036/t1036-19f.pdf
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/reer-regimes-connexes/est-regime-accession-a-propriete/comment-participer-regime-accession-a-propriete.html#qualifyinghome
Bonjour,
J’ai maintenant un revenu de retraite de 54K et je viens d’acheter un condo de 390 K pour une prise de possession le 15 octobre.
Mon hypothèque estimée sera de 45K, la balance étant payé par la vente de ma maison actuelle. Je dois quitter cette maison suite à un divorce. J’ai acheté ma part qui est notarié mais le remboursement à mon ex-mari sera effectif seulement à la vente de la maison.
Ai-je droit d’utiliser le programme d’une quelconque façon ? ou utilisé mes REER?. Qu’en pensez-vous
Bonjour Anne,
L’incitatif à l’achat et l’augmentation du plafond du RAP peuvent être avantageux, mais plusieurs facteurs influenceront votre décision. Votre situation financière semble comporter plusieurs nouveaux éléments (retraite, divorce, achat d’une maison). C’est habituellement le moment où un planificateur financier peut être votre meilleur atout. Vous devez considérer l’avantage de profiter de l’incitatif, mais aussi réviser votre stratégie fiscale. Vous pourriez perdre ou gagner de l’argent en considérant certaines transactions et les dates de ces transactions.
Le gouvernement fédéral vient de donner les détails de son incitatif. Vous trouverez tous les détails sur leur site et nous publierons un texte sur le sujet jeudi.
Vous pouvez également consulter notre texte « Cinq questions pour votre planificateur financier » avant de choisir et rencontrer votre conseiller.
J’espère que ces informations vous aideront!
Bonjour, pouvons nous utiliser le RAP seulement pour la mise de fond de 5%?
Si je n’ai pas de mise de fond, est-ce possible que le RAP me le finance par exemple?
Je ne suis pas certaine que ma question soit claire.. Merci à l’avance!
Bonjour Amélie,
Le RAP peut effectivement servir à la mise de fond de 5 %. Il faut toutefois que l’argent ait été dans vos REER pour au moins 90 jours. Vous devez également répondre aux autres critères d’admissibilité.
J’espère que ça répond à votre question ?
Voici un texte qui pourrait peut-être vous intéresser : Maison : REER ou CELI pour la mise de fonds
Bonjour,
Je viens de me séparer et j’aimerais utiliser mes reers comme mise de fonds additionnelle vers une nouvelle maison. Par contre, ça ne fais pas 4 ans que je suis locataire. Est ce que je peux rapper?
Est ce que je peux rapper et utiliser le IPAA?
merci 🙂
Bonjour Valérie,
Vous pourriez être admissible à l’incitatif. Vous trouverez à cette adresse un outil d’auto-évaluation pour calculer votre admissibilité en tenant compte de votre situation particulière. (au point 2)
Au plaisir! 🙂
Je sais que je suis admissible au ipaa. Mais est ce que je suis admissible à rapper ?
La modification de la politique d’admissibilité au RAP pour les conjoints séparés devait entrer en vigueur pour les retraits effectués en 2020. Toutefois, la mise à jour des politiques d’admissibilité à l’Incitatif prévoit que ces participants y soient admissible dès 2019. Je vous suggère donc de communiquer directement avec les administrateurs du programme au 1-877-884-02642.
Bonjour, mon conjoint est propriétaire de sa maison. J’aimerais acheter la moitié, puis-je utiliser le RAP à partir de septembre ou je ne suis pas éligible? Merci!
Bonjour Isabelle,
Malheureusement, les modifications apportées au RAP lors du dernier budget ne concerne que les couples qui se séparent. (À l’exception du plafond qui a été augmenté à 35 000 $ qui lui touche tous ceux qui se qualifient).
Vous pourriez acheter sa moitié à lui si vous étiez déjà tous deux propriétaires et que vous vous séparez. Pour le moment, la règle suivante s’applique toujours : » Vous êtes considéré comme l’acheteur d’une première maison si au cours de la période de quatre ans, vous n’avez pas demeuré dans une habitation dont vous ou votre époux ou conjoint de fait actuel étiez propriétaire. »
Bonjour, ma question est semblable à celle d’Isabelle, mais avec une nuance. J’aimerais acheter la moitié de la maison de mon copain, mais nous ne sommes pas conjoint de fait car je vis actuellement à une autre adresse. Je sais que je suis admissible au rap si nous achetons ensemble une nouvelle propriété (c’est la raison pour laquelle je garde mon logement), mais qu’en est-il si nous souhaitons rester dans sa maison actuelle, puis-je aussi « rapper » dans ce cas, à condition de ne pas emménager avec lui avant l’achat? Merci d’avance!
Bonjour Jessica,
Considérant la mise à jour des règles d’admissibilité, peut-être que ce serait possible parce que vous n’êtes pas conjoint de fait et qu’un seul acheteur doit se conformer aux règles d’admissibilité pour se qualifier. Je vous suggère de contacter les conseillers responsables de la gestion du programme au 1-877-884-2642. Ils pourront vous donner la réponse exacte!
N’hésitez pas à partager avec nous la réponse qu’ils vous donneront! Je suis intéressée à connaître leur point de vue!
Bonjour,
Lorsque vous dites : «Après une séparation, vous pouvez acheter la part de votre ex-conjoint OU acheter une nouvelle maison. Si vous achetez une nouvelle maison, vous ne pourrez pas raper si elle appartient à votre nouveau conjoint.»
Donc si la personne séparée achète une nouvelle maison avec son nouveau conjoint, elle est admissible au RAP. C’est seulement si le nouveau conjoint était DÉJÀ propriétaire de l’habitation que cela ne fonctionne pas?
Merci
Bonjour Alexandre,
Exactement! Toutefois, il est précisé dans le budget que cette mesure s’appliquera aux retraits effectués après 2019. (https://www.budget.gc.ca/2019/docs/plan/chap-01-fr.html#moderniser-le-regime-daccession-a-la-propriete)
Peut-être que les conditions vont changer d’ici là.
Au plaisir!
Bonjour Lyne,
je suis exactement dans la même situation que Alexandre, est ce que tu sais si les conditions sont toujours les même en date d’aujourd’hui? Merci.
Bonjour Maxime,
L’information la plus à jour que j’ai obtenue est que les ex-conjoints seront admissibles dès janvier 2020. Dès que je trouve le document à jour, je l’ajouterai au commentaire! 🙂
Bonjour Lyne
Je me suis séparée il y a deux ans, depuis je loue une maison…
Je regarde pour m’acheter une maison…
Donc j’imagine que je vais etre éligible!?
Bonjour Marieve,
Oui, à condition de ne pas vivre avec le propriétaire de la maison et que vous soyez reconnus conjoints de fait. Mais si tu es seule locataire, il ne devrait pas y avoir de problème! 🙂
Bonjour Lyne,
Donc si je comprends bien, suite à une séparation (dans ma situation je demeure avec mon conjoint dans sa maison et je ne suis pas propriétaire) je serais éligible au RAP advenant le cas ou je voudrais m’acheter une maison? Auparavant on disait qu’il fallait attendre le délai de 90 jours pour être considérés séparés auprès le l’ARC.
Bonjour Chantal,
Il faut encore attendre 90 jours. La modification est que vous pouvez maintenant acheter si vous étiez propriétaire avec votre ex-conjoint. Vous n’avez pas besoin d’attendre 4 ans sans avoir été propriétaire d’une résidence comme c’est le cas normalement.
Bonjour, je vis actuellement dans la maison de mon conjoint mais nous projetons acheter une maison ensemble. Je sais que comme je vis dans sa maison, je suis en quelque sorte contaminée comme il est propriétaire depuis plusieurs années, je n’aurais pas le droit de rapper.
Est ce que si j’achète un terrain à moi seule, je serai en mesure d’utiliser mes reer pour rapper comme je répond à tous les autres critères?
merci
Bonjour,
Comme vous le mentionnez, vous êtes contaminée, parce que vous habitez avec votre conjoint qui est propriétaire. Vous ne pourrez donc pas rapper. Toutefois, votre terrain pourrait servir de mise de fonds pour la construction éventuelle d’une maison.
Bonjour,
J’habite actuellement en location à Montréal et je ne suis pas propriétaire d’aucun immeuble. Depuis la covid, je travaille toujours en home office et je regardais pour m’acheter un chalet pour pouvoir habiter quelques jours au chalet et quelques jours à Montreal. Est-ce que c’est possible de faire un RAP pour l’achat d’un chalet sachant que celui serait ma première propriété ?
Bonjour Laura,
Le RAP ne peut être utilisé que pour une habitation qui sert de lieu de résidence principale. Même si vous êtes en location, si ce logement est votre lieu de résidence principal il vous disqualifie pour le RAP.
Bonne journée!
La désignation diffère d’un programme à l’autre. Voici un article qui fait la précision en ce qui concerne le RAP.
https://plus.lapresse.ca/screens/d424c48e-b872-4708-88f5-0cb3c04d4944__7C___0.html
bonjour j ai rappé pour ma maison avec le fond ftq je me sépare je suis en union de fait j aimerais savoir ci madame
a le droit d avoir la moitié de mon rap .Elle na pas mi la moitié du montant que moi chez mi
Bonjour,
Si vous étiez en union de fait, il n’y a pas de partage du patrimoine. Si vous avez signer un contrat de vie commune, les règles de répartitions des actifs devrait y être indiqué. Sans contrat de vie commune, chacun garde les placements qui sont à son nom.
Bonjour,ma conjointe et moi regardons pour se faire construire une maison. Elle est proprietaire de son condo et moi je vie en location. Je n’ai jamais ete proprietaire, nous sommes pas considerer conjoint de fait. Est-ce que je vais pouvoir rapper ?
Bonjour Jean-Sebastien,
Oui, vous devriez vous qualifier pour le RAP. Vous devriez vous qualifier aussi pour l’incitatif à l’achat d’une première habitation.
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/reer-regimes-connexes/est-regime-accession-a-propriete/comment-participer-regime-accession-a-propriete.html#first-timehomebuyer
Bonjour,
Moi et mon nouveau conjoint désirons acheter ENSEMBLE une nouvelle résidence, nous habitons présentement dans un condo loué. Par contre mon conjoint a eu une propriété dans les 4 dernières années (il n’a pas encore le 4 ans de fait) et il lui reste 2 ans à payer sur son dernier RAP. Est-ce que moi je peux RAPPER toute seule et avoir tous les deux notre nom sur la maison ?
Merci beaucoup !!
Bonjour Line,
Si vous n’avez pas habité la résidence dont votre conjoint était propriétaire, vous pouvez raper même si votre conjoint ne peut le faire.
Vous trouverez les règles de qualification sur ce site.
Bonne journée! 🙂
Bonjour,
Je suis impressionnée par votre rapidité, notre banque était certaine que mon conjoint me contaminait.
Et les questions sur le nouveau questionnaire portaient à confusion. Merci infiniment pour votre réponse !!
Ça me fait plaisir! Vous trouverez plus de renseignement sur le site du Centre Québécois de formation en fiscalité, en particulier à la page 3!
Bonne soirée! 🙂
Bonjour,
Mon ex-conjointe et moi sommes séparés comme couple depuis l’automne 2020 mais habitons toujours dans sa maison (elle est propriétaire, pas moi) et ne pouvons êtres considérés comme séparés avec l’ARC tant que je suis dans la maison. Est-ce que je pourrai rencontrer les critères du programme incitatif si j’achète une maison et que je déménage de chez mon ex du jour au lendemain.. ex… j’achète une maison le 1er avril, je prends possession le 1er mai, donc, je quitte la maison de mon ex le 1er mai…. Sans ça c’est un peu ridicule de se séparer, prendre un apart pour 90 jours et devoir attendre pour ensuite acheter une maison pour profiter du programme, non.
Bonjour Rick,
Pour l’incitatif à l’achat d’une première propriété, vous devez répondre à au moins UN des critères d’admissibilités. Par exemple : n’avoir jamais acheté de propriété auparavant. Si vous désirez utiliser le RAP, vous devez répondre aux trois critères d’admissibilité. Pour l’incitatif, vous trouverez le guide de qualification sur le site « Chez-soi d’abord« .
Bonjour,
Ce n’est pas ma première maison, non. J’ai lu le guide auparavant et les critères pour le RAP. Celui-ci indique que je serais admissible car je suis récemment séparé. C’est vague le mot récemment. J’en conclu que séparé veut dire ne pas vivre dans la même résidence non plus (pas seulement séparé en couple mais aussi physiquement) et si pour ce programme j’applique les mêmes règles de base que le RAP, cela doit faire au moins 90 jours, donc pas du jour au lendemain. Donc, pour l’incitatif, je peux qualifier si je me suis séparé récemment (au moins 90jrs je présume… mais ce n’est pas écrit ça) et pour le RAP, je peux qualifier même si ce n’est pas ma première maison si je suis séparé depuis au moins 90jours et que je n’ai pas de RAP à rembourser. Ai-je bien compris ? Donc, le 90jours est la règle, il n’y a pas de règles particulières pour acheter une maison immédiatement le jour suivant la séparation et profiter de ces deux programmes ?
Je vous suggère de contacter votre courtier hypothécaire ou l’administrateur du programme afin d’avoir une réponse applicable à votre cas.
Bonne chance!
Bonjour!
Mon copain et moi vivons dans une location. Je n’ai jamais était propriétaire mais lui oui avec son ancienne compagne et il a déjà rappé. Il a vendu sa propriété il y a 2 ans et nous visons ensemble depuis 1 an. Il fini de rembourser son rap cette année. Suis-je contaminée ou puis-je quand même raper malgré tout? Merci pour votre aide
Bonjour,
Si vous n’avez pas habité la résidence dont votre conjoint était propriétaire, vous pouvez raper même si votre conjoint ne peut le faire.
Vous trouverez les règles de qualification sur ce site.
Bonne journée!
J’aimerais avoir plus de détails sur l’hypothèque participative.
Je comprends,qu’avec un 5% mis pour l’achat d’une maison, on pourra payer l’hypothèque prise qu’à la vente de celle-ci.
Est-ce bien cela?
Il y a sûrement quelque chose que je n’ai pas compris.
Mon fils est seul avec un salaire de 50,000$ brut . Il veut s’acheter une maison.
Ma fille est séparée depuis un an , loue une maison et cherche à se racheter une autre maison car elle était copropriétaire.
Donc , elle peut rapper ? Elle est seule.
Merci
Vous trouverez tous les détails de l’incitatif à l’achat d’une propriété sur le lien suivant :
https://www.chezsoidabord.ca/fthbi/first-time-homebuyer-incentive
Bonne journée!
Bonjour , par intérêt personnel, je fais des cours à l’université en finances. J’ai un travail de session à faire et j’ai une question sur le programme RAP qui qui m’embête pas mal. Je dois déterminer si le couple qui a fait un offre d’achat sur une maison peuvent utiliser le RAP. Alors voici le contexte: Nous sommes le 11 novembre 2022. William et Émilie font vie commune depuis le 1er juillet 2020 dans un appartement loué sur la rive-sud de Québec.
Le couple a effectué une offre d’achat qui vient d’être acceptée par le vendeur. Prise de possession prévue le 23 décembre 2022.
Émilie a déjà été propriétaire unique d’une résidence. Elle a vendu cette résidence le 1er juillet 2018 et elle
est locataire depuis. Au moment d’acheter sa première résidence, elle avait bénéficié du programme RAP.
Son RAP est cependant complètement remboursé puisqu’elle a effectué son dernier remboursement RAP en
février 2022. William a lui aussi déjà été propriétaire d’une première résidence avec son ancienne conjointe. Au moment
de sa séparation d’avec cette dernière en février 2016, il lui a racheté sa partie et a mis la résidence en
location jusqu’en juillet 2021, date à laquelle cette maison a été vendue. Il est à noter que William n’a jamais utilisé le programme RAP et qu’il habite le même appartement loué sur la rive-sud de Québec depuis sa
séparation en 2016. Émilie a emménagé avec lui dans ce logement en juillet 2020. Je sais qu’Émilie n’est pas admissible au programme RAP puisqu’elle n’est pas considéré comme l’acheteur d’une première maison du fait qu’elle a été propriétaire dans les 4 années civiles précédent la maison convoitée. Mais pour William s’est pas clair dans ma tête. De 1, il nMa jamais utilisé le RAP alors est ce que ca lui donne automatiquement la chance de pouvoir le faire? Ou si non, comme il était propriétaire jusqu’en 2021, donc moins de 4 ans mais comme il ne vivait pas dans sa résidence principale (depuis 5 ans), est -ce que ca le rend éligible au RAP? Alors merci de bien vouloir m’aider. Dany Charette
Bonjour,
Je vous suggère de poser votre question sur le groupe « L’argent ne dort jamais« . 🙂