Recours collectif contre les commissions scolaires : les chèques seront bientôt distribués!

commissions scolaires chèques

Le cabinet d’avocats Justitia annonçait la semaine dernière que la distribution des chèques dans le dossier du recours collectifs contre les commissions scolaires allait bientôt commencer!

Mise à jour : 30 juillet 2019

 

 

Le 30 juillet 2018, une entente était conclue entre 68 commissions scolaires du Québec et une mère de famille de Jonquière. Dans cette cause, madame Daisye Marcil représentait les parents des élèves ayant fréquenté une école publique entre 2009-2010 et 2016-2017.

En vertu de cette entente, les parents toucheront un montant net de 24,09$ par année et par enfant ayant fréquenté l’école primaire ou secondaire publique durant chacune des années concernées. Un chèque par élève et par commission scolaire sera émis. Plusieurs parents recevront donc plusieurs chèques, qui ne seront pas reçu en même temps. Deux enfants d’une même famille recevront leur chèque à des moments différents. Les sommes versées compenseront entre autres pour les dépenses reliées à l’achat de manuels scolaires et les sorties éducatives.

 

La distribution des chèques débute bientôt!

Maitre Manon Lechasseur, du cabinet Justitia, une des procureures des parents du Québec annonçait :

« Tout est maintenant en place pour la distribution, qui débutera au cours du mois d’avril . Près de 1,4 million de chèques seront distribués aux parents québécois d’ici la fin de l’année 2019. Les parents devront garder un œil sur leur courrier au cours des prochains mois et surtout ne pas jeter les enveloppes à l’effigie de Collectiva! »

En effet, il n’est pas rare que des chèques valides soient mis à la poubelle en raison d’une méfiance de la population à l’égard de la fraude.

Consultez l’échéancier de distribution sur le site de Collectiva. Notez que les chèques émis pour les tuteurs sera fait plus tard.

 

Les chèques émis pour la commission scolaire de Riverside sont daté de 2018 mais sont valides et seront honorés par Collectiva.

La patience s’impose! 

Les chèques seront distribués directement aux parents par la firme Collectiva. Les parents n’ont pas besoin de se manifester pour recevoir leurs chèques. Ils seront postés automatiquement à leur dernière adresse connue. Les parents ayant changé d’adresse avaient jusqu’au 4 février dernier pour aviser Collectiva de ce changement afin d’éviter les complications. (Si vous avez des questions à ce sujet, contacter Collectiva).

Maitre Yves Laperrière, du cabinet Justitia précise que certains parents devront se montrer patients. La distribution des chèques va prendre du temps :

« Il est impossible sur le plan logistique d’expédier 1,4 million de chèques en même temps. Le processus de distribution va donc s’échelonner sur plusieurs mois, mais devrait se terminer en 2019. Il faudra donc être patient et vérifier fréquemment son courrier pour une enveloppe de Collectiva. Et si vos enfants ont fréquenté plus d’une commission scolaire, alors vous recevrez plus d’un chèque, parfois à quelques mois d’intervalle, alors gardez également un œil là-dessus ! ».

 

Lorsque l’échéancier de la distribution des chèques pour chaque commission scolaire sera connu, il sera disponible sur le site de l’action collective.

 

Dernières recommandations

 

  • Les chèques devront être encaissés dans les 180 jours de leur émission.
  • Les chèques conjoints devront être endossés par tous ses destinataires avant d’être encaissés.

 

Les résultats de cette distribution seront connus d’ici la fin de l’année. Si vous avez des questions concernant le recours collectif ou la distribution des chèques, contacter COLLECTIVA.

Pour en savoir plus sur le recours collectif, vous pouvez également lire notre texte «Recours collectif contre les commissions scolaires : jusqu’à 190$ par enfant pour les parents».

SOURCE : Davies Ward Philips & Vineberg LLP

Lyne Desruisseaux
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Lyne Desruisseaux

Rédactrice en chef chez Économies et cie
Diplômée en sciences de la consommation et qualifiée comme conseillère en insolvabilité, Lyne a été consultante budgétaire auprès d’organismes à but non lucratif pendant plusieurs années. Elle est maintenant rédactrice et se spécialise en consommation et finances personnelles.
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