Voyage en avion : nouvelles règles d’indemnisation pour les voyageurs

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Dès le 15 juillet 2019, les transporteurs aériens devront se soumettre à une nouvelle réglementation. Cette dernière prévoit des indemnisations dans certaines des situations les plus frustrantes vécues par les passagers. Vol retardé, bagages perdus, attente interminable sur le tarmac : à défaut d’éliminer ces tracas, la loi vous permettra dorénavant d’être dédommagé!

 

Voici un survol de la nouvelle réglementation qui sera implantée en deux étapes.

 

Règlement et indemnisations en vigueur dès le 15 juillet 2019

Surréservation

Pour limiter les pertes, de nombreuses compagnies aériennes vendent plus de billets qu’il n’y a de siège disponible dans l’avion. La surréservation est l’une des situations les plus frustrantes pour les voyageurs !

Vous détenez un billet valide, mais on vous refuse l’embarquement car trop de passagers sont déjà enregistrés? Dès le 15 juillet, vous aurez droit à une indemnisation qui pourrait atteindre 2 400 $.

Retards sur l’aire de trafic

Attendre sur le tarmac de l’aéroport est aussi une situation frustrante pour les passagers. Si vous êtes victimes d’un tel retard, le règlement prévoit que vous soyez traité « convenablement ». Par exemple, avoir accès à des toilettes fonctionnelles, bénéficier d’une température confortable, avoir accès à de la nourriture et des breuvages et pouvoir communiquer sans frais avec des personnes de l’extérieur.

Bagages perdus ou endommagés

Un traité international prévoyait déjà l’indemnisation des voyageurs dont les bagages étaient perdus ou endommagés. Le nouveau règlement prévoit que cette indemnisation pouvant aller jusqu’à 2 100 $ s’applique aussi aux vols intérieurs.

Communication claire avec les consommateurs

La Loi fédérale exige que ces nouveaux droits pour les consommateurs soient clairement inscrits dans les communications provenant des compagnies aériennes. Par exemple, en cas du retard d’un vol, les passagers devront avoir accès à une mise à jour des informations toutes les 30 minutes.

De plus, les transporteurs doivent indiquer comment procéder pour faire une réclamation pour chacune des situations visées par le règlement.

 

Règlement et indemnisations en vigueur à partir du 15 août 2019

Retard ou annulation d’un vol

Lors du retard ou de l’annulation d’un vol, les passagers auront droit à une compensation. Celle-ci sera basée sur la durée du retard et le type de compagnie aérienne et pourrait atteindre 1 000 $.

De plus, après deux heures de retard, le transporteur devra assurer le confort des voyageurs. Par exemple, en offrant de la nourriture, des breuvages, des moyens de communication et, à la limite, l’hébergement gratuit.

Sièges à proximité pour les parents et leurs enfants

L’attribution des sièges dans un avion angoisse de nombreux parents. Ces derniers craignent d’être éloignés de leurs enfants. Dorénavant, les transporteurs devront offrir sans frais supplémentaires des sièges à proximité aux parents et à leurs enfants.

Les enfants de moins de 5 ans devront se faire offrir un siège à côté de leur parent. Ceux de 5 à 11 ans ne pourront être séparés par plus d’un siège. Les enfants de 12 ou 13 ans quant à eux ne pourront être séparés par plus d’une rangée.

 

Notez que ce nouveau règlement s’applique « à tous les vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada, y compris aux vols de correspondance. » Pour plus de détails sur cette nouvelle réglementation, consultez le site de l’Office du transport du Canada.

Lyne Desruisseaux
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Lyne Desruisseaux

Rédactrice en chef chez Économies et cie
Diplômée en sciences de la consommation et qualifiée comme conseillère en insolvabilité, Lyne a été consultante budgétaire auprès d’organismes à but non lucratif pendant plusieurs années. Elle est maintenant rédactrice et se spécialise en consommation et finances personnelles.
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