Divorce ou séparation : qu’advient-il de vos dettes?

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Les finances causent bien des conflits au sein d’un couple. Le remboursement des dettes, entre autres, est souvent source de friction. Mais qu’en est-il au moment d’un divorce ou d’une séparation ? Qui demeure responsable du paiement ? Est-ce que vous pourriez être obligé d’assumer les dettes de votre ex-conjoint ?

 

Divorce ou séparation : à qui vont les dettes?

Au moment de votre séparation, vous devrez vous entendre sur le partage de vos biens. Votre contrat de mariage ou de vie commune prévoit probablement vos responsabilités financières. Vos dettes font aussi partie de cette entente. Mais attention ! En cas de non-paiement, c’est votre contrat de crédit qui aura le dernier mot !

En effet, un divorce ou une séparation n’annule pas votre responsabilité envers les dettes que vous avez contractées conjointement. Même si vous avez une entente prévoyant qu’un conjoint paie une dette en particulier, c’est le nom sur le contrat de crédit qui prévaut.

Les cartes de crédit conjointes

Vous êtes codétenteurs d’une carte de crédit ? Sachez que toutes les opérations qui y sont inscrites appartiennent aux deux détenteurs. Vous êtes solidairement responsables des transactions, peu importe qui utilise la carte.

Vous souhaitez vous libérer des obligations liées à une carte de crédit ou un compte de crédit variable ? Vous devez aviser l’émetteur par écrit en précisant que :

  • Vous n’utiliserez plus la carte.
  • Vous ne souhaitez plus être solidairement responsable de l’utilisation qu’en fera l’autre détenteur.
  • Vous avez avisé l’autre détenteur par écrit (par courrier standard ou par courriel).

Ce n’est qu’à partir de ce moment que vous ne serez plus responsable des transactions effectuées avec cette carte. Si dans le futur vous effectuez un paiement, il remboursera les dettes contractées avant l’envoi de l’avis.

Et si votre ex-conjoint fait faillite ?

Si votre ex-conjoint fait faillite, vous ne serez pas tenu responsable des dettes à son nom. Toutefois, si vous avez dette conjointe, vous serez responsable du remboursement total de celle-ci.

Vous avez endossé votre ex-conjoint?

En cas de non-paiement ou de retard, vous devrez assumer seul le remboursement d’un prêt que vous avez endossé. En effet, vous êtes responsable à 100 % de ce prêt. Un jugement ne pourra vous libérer de votre obligation. Si l’emprunteur est solvable, tentez de négocier avec l’institution financière pour que votre nom soit retiré du prêt.

Quels sont vos recours?

Votre ex-conjoint néglige le paiement d’une dette qu’un jugement lui attribue ? Le créancier peut revenir contre vous. Vous devrez payer et ensuite lui réclamer la somme.

Voici quelques précautions à prendre pour éviter cette situation :

  1. Ne contractez aucune dettes conjointes (y compris une carte de crédit) si votre couple bas de l’aile.
  2. N’endossez pas votre conjoint au moment de la séparation. Plusieurs le font pour différentes raisons. Malheureusement, c’est un geste qui se retourne souvent contre eux.
  3. Négocier auprès des créanciers pour retirer votre nom de tout contrat conjoint.

Finalement, ne tenez jamais pour acquis que tout va bien se passer. Des ennuis peuvent survenir en tout temps, sans mauvaise volonté de par ou d’autre. Ou encore, un des conjoints peut désirer se venger ou être influencé par l’arrivée d’un nouvel amoureux. Faites donc preuve de prudence !

 

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Lyne Desruisseaux

Rédactrice en chef chez Économies et cie
Diplômée en sciences de la consommation et qualifiée comme conseillère en insolvabilité, Lyne a été consultante budgétaire auprès d’organismes à but non lucratif pendant plusieurs années. Elle est maintenant rédactrice et se spécialise en consommation et finances personnelles.
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