Le RAP : les réponses à vos questions!

RAP

 

Le Régime d’accession à la propriété (RAP) permet de retirer l’argent de votre REER pour acheter ou construire une première habitation. Pour profiter de ce programme, vous devez toutefois remplir plusieurs conditions. Voici un résumé des obligations essentielles à respecter.

 

 

 

Les principales règles d’admissibilité au RAP

 

Être acheteur d’une première habitation

Le RAP vise à favoriser l’accès à la propriété pour les nouveaux acheteurs d’une résidence principale. Au moment du retrait de votre REER, vous devez donc :

  • Ne pas avoir été propriétaire au cours des 4 dernières années ET
  • Ne pas avoir habité dans une propriété appartenant à votre conjoint au cours des 4 dernières années.

Comment calculer la période de 4 ans ? Elle commence le 1er janvier de la 4e année avant celle où vous retirez l’argent de votre REER. Elle se termine 31 jours avant la date du retrait.

Par exemple : vous retirez vos REER le 1er mai 2020. Vous ne devez pas avoir été propriétaire ou habité la propriété de votre conjoint entre le 1er janvier 2016 et le 30 mars 2020.

Acheter ou construire une habitation admissible

  • L’habitation doit être située au Canada.
  • Elle doit être votre lieu de résidence principale.
  • Presque tous les types d’habitation se qualifient (maison unifamiliale, condo, jumelé, duplex, immeuble à logement, etc.) y compris certaines coopératives.

Vous devez acheter votre résidence 30 jours avant le retrait ou au plus tard le 1er octobre de l’année du retrait.

Respecter le plafond du retrait

Depuis le 19 mars 2019, vous pouvez retirer jusqu’à 35 000 $ de votre REER. Si vous achetez une habitation avec votre conjoint, ce dernier peut aussi retirer jusqu’à 35 000 $ de ses REER.

Vous cotisez à votre REER dans le but de participer au RAP? Sachez que l’argent déposé doit y rester au moins 90 jours avant d’être retiré.

Rembourser votre RAP

Le montant retiré de votre REER doit être remboursé sur une période maximale de 15 ans. Chaque année, vous devrez rembourser 1/15e du montant retiré. Les sommes non remboursées seront ajoutées à votre revenu imposable. La période de remboursement débute la deuxième année civile suivant celle du retrait.

Par exemple : vous retirez 35 000 $ en 2020. Vous rembourserez 2 333,33 $ par année à compter de 2022.

 

Vous aimeriez profiter une deuxième fois du RAP ? Vous devez d’abord rembourser le solde de votre premier RAP. Et ce, au plus tard le 31 décembre de l’année précédant celle de votre nouvelle participation.

Autres faits à retenir :

  • Vous pouvez utiliser l’argent du RAP comme vous le voulez : augmenter votre mise de fonds, acheter des meubles, rembourser un prêt, etc.
  • Vous n’êtes pas tenu de rembourser entièrement votre RAP à la vente de votre maison. Le remboursement se poursuivra tel que prévu à raison d’ 1/15e par année, que vous soyez encore propriétaire ou non.
  • Si vous faites faillite, vous devrez continuer à rembourser votre RAP. Sinon, il s’ajoutera à votre revenu annuel imposable.

Se qualifier au RAP après une rupture

Dans son budget de 2019, Ottawa a assoupli les règles d’admissibilité pour les couples mariés ou en union de fait qui se séparent.

Après une séparation, vous pouvez vous qualifier comme acheteur d’une première habitation même si vous êtes déjà propriétaire. Vous pourriez souhaiter le faire acheter une nouvelle résidence ou racheter la part de votre ex-conjoint.

Toutefois, au moment du retrait de votre REER, vous devez :

  • Vivre séparé de votre conjoint depuis un maximum de 4 ans.
  • Vivre séparé de votre conjoint depuis au moins 90 jours.
  • Ne pas habiter avec un nouveau conjoint propriétaire de sa résidence principale.

 

Le Régime d’accession à la propriété peut être un atout pour accéder plus rapidement au marché immobilier. Toutefois, vous devez budgéter les sommes à rembourser. Vous devez aussi considérer la perte de rendement de votre REER.

D’autres options pourraient aussi être avantageuses pour vous. Par exemple, l’incitatif à l’achat d’une propriété ou encore l’utilisation de votre CELI.

Lyne Desruisseaux
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2 commentaires

  • Romain
    4 février 2020 at 23 h 00 min

    Bonjour… J’ai utilisé le rap une fois en 1998. Depuis, j’ai remboursé et j’ai vendu la maison. Aujourd’hui j’ai une nouvelle maison. J’ai rencontré une fille qui n’a de maison encore, elle est en appartement et elle voudrait qu’on en achete une ENSEMBLE l’été prochain, Puis-je utiliser le rap une seconde fois dans ce cas?

    sinon si on achete ENSEMBLE malgré tout, est-ce qu’elle aura le droit d’utiliser son rap étant donné que j’ai une maison en ce moment ?
    En d’autres thèmes, étant donné que j’ai déjà rappé dans le passé et aujourd’hui j’ai une nouvelle maison où j’habite seul, doit elle acheter seule si elle voulait rappé?

    • Lyne Desruisseaux
      5 février 2020 at 5 h 13 min

      Bonjour Romain,
      Si vous êtes actuellement propriétaire de votre maison, vous ne pouvez malheureusement pas utiliser le RAP même si votre premier est remboursé.

      Toutefois, comme vous n’habitez pas avec votre copine, vous n’êtes pas reconnus conjoints fiscal par l’Agence du revenu du Canada. Par conséquent, elle peut techniquement utiliser le RAP même si vous achetez la maison ensemble. Deux intervenants m’ont confirmé la possibilité pour elle de le faire même si vous êtes actuellement propriétaire. Il est toutefois recommandé de confirmer avec l’Agence du revenu du Canada qu’elle est admissible.