Prestation canadienne d’urgence : questions fréquentes

Prestation canadienne d'urgence questions

La Prestation canadienne d’urgence (PCU) soulève énormément de questions. Les critères d’admissibilité changent régulièrement. De plus, certaines règles laissent place à l’interprétation. Plusieurs personnes tirent donc des conclusions hâtives qui sèment la confusion. Il est donc difficile d’obtenir l’information juste et précise.

MÀJ 11 mai 2020 : remboursement de la PCU en ligne

Voici quelques réponses aux questions qui reviennent le plus souvent sur la Prestation canadienne d’urgence. Il s’agit des réponses de l’Agence du revenu du Canada (ARC) en date de la publication de ce texte. Lors de mise à jour des informations, la date sera indiquée au tout début du texte.

Quand pouvez-vous demander la PCU?

Vous devez refaire une demande de PCU pour chaque période de couverture. Ces périodes sont fixes et d’une durée de 4 semaines. Vous avez droit à un maximum de 16 semaines de prestations.

Les périodes sont :

  • 15 mars au 11 avril 2020
  • 12 avril au 9 mai 2020
  • 10 mai au 6 juin 2020
  • 7 juin au 4 juillet 2020
  • 5 juillet au 1er août 2020
  • 2 au 29 août 2020
  • 30 août au 26 septembre 2020

Pour faire votre demande, vous devez respecter le jour de la semaine réservé à votre mois de naissance :

  • Lundi : janvier, février, mars
  • Mardi : avril, mai, juin
  • Mercredi : juillet, août, septembre,
  • Jeudi : octobre, novembre, décembre
  • Vendredi, samedi et dimanche : tout le monde.

N’oubliez pas : pour chaque période, vous devez satisfaire aux critères d’admissibilité.

Comment annuler une demande de PCU?

Vous avez fait une demande pour la PCU. Pendant la période couverte par cette demande, votre employeur vous contacte pour recommencer à travailler ou vous trouvez un nouvel emploi.

Sachez que vous ne pouvez pas annuler votre demande de PCU. Toutefois, vous devez rembourser l’argent reçu si vous devenez non éligible.

Comment rembourser un versement de PCU?

Si vous n’avez pas encaissé le chèque : 

Retournez votre chèque par la poste à :

Direction de l’imagerie et opérations du Receveur général

Chèques retournés

B.P. 2000

Matane QC G4W 4N5

Joignez les informations suivantes à votre chèque :

  • La raison du retour (Remboursement de la PCU parce que vous n’y avez pas droit).
  • Votre nom, adresse et numéro d’assurance sociale.

Si vous avez encaissé le chèque ou reçu un montant par dépôt direct :

Traitement des recettes – Remboursement de PCU

Agence du revenu du Canada – Centre fiscal de Sudbury

1050 avenue Notre Dame

Sudbury ON P3A 0C1

Faites le chèque ou le mandat-poste à l’ordre du receveur général du Canada.

Joignez les informations suivantes :

      • Remboursement de la PCU
      • Période pour laquelle vous faites un remboursement
      • Votre nom, adresse et numéro d’assurance sociale

Assurance emploi ou PCU?

À l’heure actuelle, la situation devrait être moins confuse entre l’utilisation de l’assurance-emploi ou de la PCU. Mais plusieurs travailleurs se posent encore des questions. Principalement en raison du retard pris par Service Canada pour traiter les demandes d’assurance-emploi. En résumé :

AVANT LE 15 MARS 2020

Si vous étiez admissible aux prestations régulières de l’assurance-emploi AVANT le 15 mars 2020, vous recevrez des prestations de l’assurance-emploi. Vous n’êtes pas admissible à la PCU. Et ce, même si vous avez effectué votre demande après le 15 mars. C’est votre date d’admissibilité qui détermine le type de prestation et non la date de votre demande.

Si vous avez fait une demande de prestations régulières d’assurance-emploi, mais n’avez pas encore eu de nouvelles, contactez Service Canada au 1-800-808-6352. Si vous n’arrivez pas à obtenir la ligne, vous pouvez remplir ce formulaire pour qu’un agent vous contacte.

Si vous épuisez vos prestations d’assurance-emploi, vous pouvez demander la PCU.

APRÈS LE 15 MARS 2020

Si depuis le 15 mars 2020, vous avez cessé de travailler en raison de la COVID-19 et êtes admissible à l’assurance-emploi, votre demande sera automatiquement traitée en fonction des règles de la PCU. Lorsque vous aurez épuisé vos 16 semaines de PCU, si vous êtes toujours sans emploi, vous pourrez recevoir vos prestations d’assurance-emploi.

FAIRE UNE DEMANDE AUPRÈS DE SERVICE CANADA OU DE L’ARC?

Utilisez la page de la Prestation canadienne d’urgence pour déterminer où faire votre demande. En règle général, tout le monde peut demander la PCU auprès de l’ARC sauf :

  • si vous recevez déjà des prestations de l’assurance-emploi;
  • si vous avez fait une demande de prestations de l’AE depuis le 15 mars
  • si vous avez fait une demande de PCU ou recevez la PCU à travers Service Canada.

Si vous croyez avoir droit à l’AE après avoir reçu votre PCU, vous devriez faire une demande auprès de Service Canada. Ainsi, vous n’aurez pas à refaire une demande après avoir reçu toutes vos prestations d’urgence.

Pour continuer à recevoir vos versements d’assurance-emploi ou de PCU à travers Service Canada, vous devez remplir votre déclaration d’AE aux deux semaines même s’il s’agit de la PCU.

Quoi faire si vous avez reçu un versement de trop ?

Lors du lancement de la prestation, certains travailleurs ont fait leur demande auprès de Service Canada et de l’Agence du revenu du Canada. Plusieurs d’entre eux ont reçu un versement en double. D’autres ont reçu une prestation d’assurance-emploi ET la PCU.

Vous ne pouvez pas bénéficier des deux programmes en même temps. Par conséquent, vous devez rembourser les versements de la PCU reçus en trop. Comment?

Vous pouvez maintenant effectuer un remboursement en ligne à l’aide de Mon dossier de l’ARC ou par l’entremise du site de votre institution financière.

Ou encore : faites parvenir un chèque ou mandat-poste par la poste à :

Traitement des recettes – Remboursement de PCU

Agence du revenu du Canada – Centre fiscal de Sudbury

1050 avenue Notre Dame

Sudbury ON P3A 0C1

Faites le chèque ou le mandat-poste à l’ordre du Receveur général du Canada.

Joignez les informations suivantes :

  • Remboursement de la PCU
  • Période pour laquelle vous faites un remboursement
  • Votre nom, adresse et numéro d’assurance sociale

La PCU et l’impôt

Les versements de la Prestation canadienne d’urgence sont imposables. En février 2021, vous recevrez un feuillet d’information qui indiquera le total des sommes que vous avez reçues. Comme aucun impôt n’est retenu à la source, vous devez planifier en conséquence. Le montant d’impôt à payer dépendra de la somme des revenus gagnés en 2020 et de votre taux d’imposition.

Vous êtes étudiants et travaillez habituellement l’été?

Pour le moment, vous n’êtes pas admissible à la PCU. Toutefois, le gouvernement implantera bientôt la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants. Les détails seront ajoutés dès qu’ils seront connus.

Vous avez d’autres questions ?

Le site de l’ARC, la page « Questions et réponses » de l’Agence et les agents des centres d’appel sont les meilleures ressources pour vous aider à obtenir une information juste et fiable.

Par conséquent, si vous avez des questions personnelles :

  1. Consultez la page dédiée à la PCU sur le site de l’Agence du revenu du Canada
  2. Consultez la page Questions et réponses de l’Agence du revenu du Canada. De nombreuses mises en situation y sont décrites.
  3. Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada au 1-800-959-2019. Les agents des centres d’appel sont formés pour répondre à vos questions et détiennent les informations les plus à jour.

Je comprends à quel point l’incertitude est difficile à supporter. J’aimerais pouvoir répondre à chacune de vos préoccupations ou trouver une solution pour chaque situation. Malheureusement, je n’ai pas les ressources pour répondre aux centaines de questions que je reçois à ce sujet. Sachez toutefois que je partage dès que possible les informations que j’obtiens pour vous.

 

Lyne Desruisseaux
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