COVID-19 : La Subvention salariale d’urgence du Canada

Subvention salariale urgence Canada

La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) sera accessible dès le lundi 27 avril 2020. Cette mesure d’aide financière s’adresse aux employeurs afin de réduire l’impact financier de la COVID-19. La subvention vise à encourager les entrepreneurs à réembaucher ou garder leurs employés en assumant une partie de leur masse salariale. De plus, elle aidera les entrepreneurs à reprendre plus rapidement leurs activités régulières après la crise.

Mise à jour 18 juillet 2020 : prolongement du programme jusqu’au 19 décembre 2020. 
 

« La subvention salariale d’urgence du Canada aidera de nombreux propriétaires de petites entreprises à maintenir leurs employés en poste pendant la pandémie de COVID-19. Les travailleurs ne subiront donc pas le stress lié à la perte d’un emploi et les employeurs pourront réunir leurs équipes rapidement dès que la période d’urgence sera terminée. (…) » — Dan Kelly, président, Fédération canadienne de l’entreprise indépendante

 

Montant de la subvention salariale

La SSUC subventionne 75 % des salaires versés aux employés d’une entreprise. Ce montant peut aller jusqu’à 847 $ par semaine par employé pour un maximum de 12 semaines.

Notez également que :

  • Pour profiter de la subvention, l’employé doit avoir perçu un salaire pendant au moins 14 jours consécutifs pendant la période visée.
  • La SSUC est rétroactive au 15 mars 2020 et disponible pour un maximum de 24 semaines soit jusqu’au 19 décembre 2020.
  • Il n’y a pas de montant maximum de subvention par entreprise, seulement par employé.

Le gouvernement espère que les employeurs maintiendront les salaires versés avant la crise en assumant la partie non subventionnée.

Comment une entreprise peut-elle se qualifier à la subvention salariale ?

Parmi les employeurs admissibles à la SSUC, on retrouve :

  • Les particuliers
  • Les sociétés imposables
  • Les organismes sans but lucratif
  • Les organismes de bienfaisance enregistrés

Pour se qualifier, une entreprise doit avoir subi une baisse de revenus causée par la pandémie de la COVID-19. Du 15 mars au 11 avril, cette baisse doit être d’au moins 15 %. Du 12 avril au 6 juin, elle doit être de 30 %.

MÀJ du 18 juillet : Pour permettre à un plus grand nombre d’employeurs de recevoir la subvention, l’admissibilité inclus « ceux ayant subi une baisse de revenu de moins de 30 %, et en versant à tous les employeurs admissibles une subvention de base qui serait réduite progressivement. De plus, les employés des entreprises qui recourent actuellement au programme de la SSUC continueront d’être soutenus même dans les cas où les revenus de l’entreprise dépassent désormais le niveau qui correspond à une diminution de 30 %. »

 

Admissibilité SSUC

 

Comment demander la subvention salariale ?

Dès le 27 avril 2020, les employeurs pourront faire une demande de subvention. Les demandes doivent être faites sur le site de l’Agence du revenu du Canada dans « Mon dossier d’entreprise ».

La première période de demande de la SSUC s’échelonnera du 27 avril au 4 mai 2020. Toutes les demandes recueillies pendant cette période seront traitées automatiquement le 4 mai. Les premiers versements devraient se faire à partir du 5 mai.

Toutefois, les employeurs peuvent vérifier leur éligibilité à la subvention dès aujourd’hui. Grâce au calculateur de l’Agence du revenu du Canada, ils peuvent également connaître les montants qu’ils recevront.

 

Calcul SSUC

 

PCU et SSUC

Un employé ne peut recevoir la Prestation canadienne d’urgence (PCU) ET la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). Si un employé retourne travailler pendant sa période d’admissibilité à la PCU, il devra rembourser cette dernière.

Pour en savoir plus :

Lyne Desruisseaux
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6 commentaires

  • Mathieu

    Je suis sur la ssuc 75% de mon salaire et je travail 3 jour par semaine. Combien d’heures mon employeur peut t’il m’exiger dans la semaine ??????

  • Andre

    Je suis sur la SSUC ( 75% de mon salaire ) et je travail 5 jours par semaine . L’employeur recoit 75% en subvention , est -il tenue de nous verser le 25% manquant a notre salaire de base ?

    • Il n’est pas obligé de le faire, seulement « fortement encouragé ». Les employeurs qui ne pourront combler le 25% du revenu de leurs employés pourraient être obligé de justifier leur décision éventuellement, selon ce que rapporte l’ARC.

  • DANIEL GIROUX

    lyne

    ou je peut trouvé un document ou sa dit que mon employeur est pas obligé a payer le 25 % de ma PAYE QUAND IL A LA SUBVENTION A 75 %

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