La cigale et la fourmi sont en amour : que faire?
Chronique — Mère de jumeaux, Nadia a un nouvel amoureux depuis six ans. Contrairement à elle, Daniel a beaucoup de dettes et peu d’épargne. Elle craint l’impact sur ses finances s’ils deviennent officiellement un couple aux yeux du fisc.
Propriétaire d’une petite entreprise, Nadia jouit d’un bon revenu. Elle se verse environ 93 600 $ par an en dividendes. Elle met suffisamment d’argent de côté dans une compagnie de gestion pour s’assurer une retraite confortable et dans un REEE pour payer les études de ses enfants.
Du côté de Daniel, la situation est plus difficile. Sa conjointe évalue ses revenus à 40 000$ par an environ. Pendant près de deux ans, il n’a pas osé parler de ses problèmes financiers à sa nouvelle flamme. « Il avait honte, mais ça l’a libéré de le faire », raconte la femme de 47 ans. Depuis, malgré tous ses efforts, sa situation financière ne s’est pas améliorée. Travailleur à commission, il œuvre dans un domaine à la fois très compétitif et en perte de vitesse.
Pour améliorer sa situation, l’homme de 57 ans cherche actuellement un nouvel emploi. Il envisage aussi de sous-louer occasionnellement sa maison de campagne pour en tirer un revenu additionnel. Son propriétaire est d’accord.
Quant à ses dettes, sa proposition de consommateur a été acceptée récemment. Il devra rembourser 185 $ par mois au lieu des 30 000 $ de dettes accumulées plus les intérêts. Il n’a aucune épargne pour sa retraite ni assurance en cas d’invalidité. Cela inquiète Nadia.
« J’ai déjà deux jeunes enfants à charge, je ne veux pas avoir une troisième personne à charge, explique-t-elle. Nous n’habitons pas officiellement ensemble pour éviter que j’assume cette responsabilité. » Et surtout, elle ne veut pas être obligée de payer ses dettes.
Actuellement, le couple vit dans la maison de Nadia en ville durant la semaine et dans celle louée à la campagne par Daniel la fin de semaine. Mais dans leurs déclarations de revenus, ils indiquent tous deux être célibataires et inscrivent des adresses différentes. Est-ce bien la solution idéale pour eux?
La solution
Comme ils sont en couple et habitent ensemble, Nadia et Daniel sont déjà considérés comme des conjoints de fait. Ils auraient dû en informer les autorités fiscales depuis longtemps, même s’ils ont deux adresses. « L’Agence du revenu du Canada définit les conjoints de fait ainsi : vous et votre conjoint de fait vivez dans une relation semblable à un mariage depuis au moins 12 mois consécutifs, souligne Josée Jeffrey, fiscaliste et planificatrice du cabinet Focus retraite & fiscalité. Je leur fais une grosse mise en garde parce que le fisc pourrait débarquer chez eux. »
En changeant de statut fiscal, les tourtereaux perdront certains avantages. Nadia paiera un peu plus d’impôt et les allocations pour les enfants seront réduites. Elle perdrait près de 2700 $ par an. « Comme il a le revenu le plus bas, Daniel va bénéficier de la déduction pour frais de garde au fédéral, signale Mme Jeffrey. Il va aussi chercher la déduction pour les frais médicaux. C’est plus payant fiscalement, mais comme c’est elle qui les paie, il faudrait une entente entre les deux pour que ce soit plus juste. » Quant à Daniel, il perdra un peu plus de 200 $ en crédit de TPS et plus de 600 $ en crédit de solidarité, calcule Mme Jeffrey.
Laisser tomber la maison de campagne
Par contre, en abandonnant la location de la maison de campagne, c’est 14 400 $ que Daniel récupérerait et pourrait consacrer au partage des dépenses communes. Il pourrait aussi en profiter pour prendre une assurance invalidité. « Il pourrait avoir une couverture intéressante pour une centaine de dollars par mois », indique Mme Jeffrey. En cas de problèmes de santé, il aurait aussi droit à 15 semaines de prestations de maladie de l’assurance-emploi. En cas d’invalidité grave et permanente, il pourrait également bénéficier de la rente d’invalidité du régime de rente du Québec.
Quant aux dettes de Daniel, Nadia n’a pas à s’en faire. Les créanciers ne peuvent rien lui réclamer puisqu’elles ne sont pas à leurs deux noms et qu’elle ne l’a pas endossé. « La seule exception, c’est s’il a des dettes fiscales », précise Mme Jeffrey.
Pour ce qui est de la retraite, comme Daniel n’a aucune autre épargne pour l’instant, il ne pourra compter que sur le régime de rente du Québec (RRQ) et la pension de la sécurité de la vieillesse (PSV). Selon le montant qu’il recevra en RRQ, Daniel aurait peut-être eu droit au supplément de revenu garanti à la retraite comme célibataire. Être en couple pourrait lui fait perdre ce montant.
« Sa part du partage des dépenses à la retraite risque d’être moindre comme il aura peu de revenus », prévient Mme Jeffrey. Pour recevoir des montants plus importants de RRQ et de PSV, Daniel pourrait envisager de retarder ses demandes de quelques années s’il est toujours en santé et continue de travailler entre temps.
Finalement, Mme Jeffrey recommande fortement aux deux conjoints de fait de prévoir une convention de vie commune. « Ils peuvent y prévoir ce qu’ils souhaitent pour que cela soit équitable en cas de rupture », note-t-elle.
Texte publié précédemment dans La Presse.
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