Tout savoir sur le syndicat de copropriété
Commandité — Les condominiums représentent environ le tiers des logements construits ces dernières années, selon Statistique Canada. Vous habitez un condo ou songez à le faire? Découvrez en quoi consiste le syndicat de copropriété avec la collaboration de Promutuel Assurance.
Qu’est-ce qu’un syndicat de copropriété?
Le syndicat de copropriété est l’entité qui regroupe tous les copropriétaires de l’immeuble. Il est composé de deux éléments : l’assemblée des copropriétaires et le conseil d’administration.
Son rôle est de veiller à la conservation et à l’entretien de l’immeuble. Il administre également les parties communes. Finalement, il sauvegarde les droits collectifs des copropriétaires et réalise des opérations dans l’intérêt de tous.
Le syndicat de copropriété est une personne morale. Il possède notamment un nom, doit faire une déclaration de revenus et peut mener une action en justice. Sa constitution se fait lors du dépôt de la déclaration de copropriété au Bureau de la publicité des droits. Il doit être immatriculé auprès du Registraire des entreprises.
Qu’est-ce que la déclaration de copropriété?
La déclaration de copropriété contient les droits, les responsabilités et les obligations des copropriétaires et des administrateurs. Elle prévoit, entre autres, de quelle manière ces derniers seront nommés et comment les remplacer.
Ce document est très important puisqu’il régit la vie dans l’immeuble. Vous devriez le lire attentivement pour savoir à quoi vous en tenir.
En quoi consiste l’assemblée des copropriétaires?
L’assemblée des copropriétaires réunit l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble. Elle est convoquée une fois par année. Des assemblées extraordinaires peuvent aussi être convoquées à tout moment si nécessaire.
Le droit de vote des copropriétaires varie en fonction de la superficie de leur unité. Voici un exemple. Le propriétaire d’une unité représentant 5 % de l’immeuble obtient 5 % des votes. Lorsque deux personnes sont propriétaires d’une unité, le droit de vote est partagé à parts égales entre elles.
Normalement, une majorité simple suffit pour régler une question. Certaines décisions très importantes peuvent toutefois nécessiter une majorité plus importante.
L’assemblée des copropriétaires élit les administrateurs et fixe leur rémunération (s’il y a lieu). Elle peut aussi destituer un administrateur dans certains cas. De plus, elle ratifie les règlements adoptés par les administrateurs.
Les membres de l’assemblée de copropriétaires débattent des orientations importantes quant à la gestion de l’immeuble. Les administrateurs doivent également leur rendre des comptes relativement à leur gestion.
Quel est le rôle du conseil d’administration?
Le rôle du conseil d’administration est de gérer les affaires du syndicat de copropriété et de l’immeuble. Il est composé d’un certain nombre de personnes généralement élues par l’assemblée des propriétaires. Les administrateurs sont souvent des copropriétaires. Ce n’est toutefois pas obligatoire, à moins que ce soit prévu à la déclaration de copropriété.
Les administrateurs doivent prendre des décisions de manière honnête en favorisant le bien de tous et la conservation de l’immeuble. Ils doivent éviter de se placer en conflit d’intérêts. Évidemment, ils doivent respecter la loi et la déclaration de copropriété.
En général, le conseil d’administration doit notamment :
- Réaliser le budget annuel de la copropriété;
- Déterminer la contribution des copropriétaires au fonds de prévoyance. Ce fonds obligatoire sert à réaliser des travaux importants pour maintenir l’immeuble en bon état. Ceux-ci peuvent donc être exécutés, peu importe la situation financière des copropriétaires;
- Convoquer l’assemblée des copropriétaires et, si nécessaire, des assemblées extraordinaires;
- Maintenir une couverture d’assurance suffisante. Celle-ci devrait couvrir le vol et l’incendie pour le bâtiment et les aménagements d’origine des unités. Elle devrait aussi couvrir la responsabilité civile du syndicat de copropriété. Une assurance responsabilité des administrateurs n’est pas obligatoire, mais pourrait aussi être intéressante. Pour en savoir plus sur les options disponibles, vous pouvez communiquer avec un représentant en assurance de Promutuel Assurance;
- Remplir et conserver les registres de la copropriété et autres documents officiels;
- Faire exécuter des travaux importants si un copropriétaire omet de les réaliser.
Bref, le syndicat de copropriété veille sur plusieurs éléments pouvant affecter le quotidien et la situation financière des copropriétaires. Vous auriez avantage à bien vous informer afin de savoir de quoi il en retourne!
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